CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA05099_20241204
4 décembre 2024
du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) en date du 5 mars 2021 portant inscription au titre de l'année 2021
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03695_20231012
12 octobre 2023
publique hospitalière et du décret du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ; - l'évolution
3ème chambre
DCA_23PA03376_20250117
17 janvier 2025
de la fonction publique hospitalière une somme de 5 000 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03862_20221026
26 octobre 2022
des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) par décision du 6 mars 2015.
5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
de la fonction publique hospitalière a prononcé, à titre disciplinaire, sa révocation du corps des praticiens hospitaliers, d'enjoindre au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00220_20240514
14 mai 2024
hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01889_20260407
7 avril 2026
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ; 2°) de condamner le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique
4ème Chambre
DCA_19VE04135_20220405
5 avril 2022
de direction de la fonction publique hospitalière lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03546_20220609
9 juin 2022
Elle a été titularisée dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière dans ce même établissement le 8 janvier 2016.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02339_20220616
16 juin 2022
de Marseille d'annuler l'avis du 18 juin 2019 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a proposé de prononcer à l'encontre de M.
DCA_24PA02165_20250402
2 avril 2025
Article 3 : Le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière versera une somme de 1 500 euros à M.
DCA_24PA01069_20250926
26 septembre 2025
A... et Me Jaquemin pour le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG).
DCA_21LY02509_20231129
29 novembre 2023
non titulaires de la fonction publique hospitalière ; - l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00713_20240425
25 avril 2024
personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour le recouvrement d'un indu de rémunération et d'une pénalité de résiliation de son contrat d'engagement de service public, pour un montant
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ; 3°) de mettre à la charge du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
2ème chambre
DCA_22TL00082_20240123
23 janvier 2024
La commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, saisie par M.
DCA_24PA05022_20250514
14 mai 2025
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) qui peuvent retenir tous éléments d'appréciation.
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
DCA_22TL21177_20240402
2 avril 2024
n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.
DCA_24PA01981_20241129
29 novembre 2024
de la fonction publique hospitalière (CNG), par courrier notifié le 10 novembre 2021, demande qui a été implicitement rejetée.
Page 1 sur 201