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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391879

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442954

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095529

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986716

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696080

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391848

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163268

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442952

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095500

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095509

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657881

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657889

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508048

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508056

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508060

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585634

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Allocation pour perte d'emploi.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657851

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014480

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. - Inaptitude physique.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380240

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Contentieux de la fonction publique. - Effets des annulations. - Reconstitution de carrière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330667

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.<br/>

Résumé IA — à vérifier

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