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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT03869_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
c'est à tort que l'administration a pris en compte les rémunérations du président de son directoire et de son directeur général dans le calcul de la taxe sur les salaires dès lors qu'ils exercent des fonctions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01041_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B est titulaire d'un brevet de technicien supérieur de conducteur de travaux obtenu en 2011 et qu'il a exercé ces fonctions techniques pendant plus de 8 ans dans une société de travaux publics.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02484_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
pas du descriptif des tâches confiées par la convention du 1er juin 2013 exposées au point précédent, qui ne révèlent pas l'exercice de fonctions techniques spécifiques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01544_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur le plan opérationnel, il exerce les fonctions de chef de groupe (GOC 3), d’officier de garde. Il peut lui être confié des fonctions techniques, administratives et de formation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04596_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
- allocation spéciale ; - prime de rendement au taux moyen ; Rémunération de technicien supérieur d’études et de fabrications : - traitement indiciaire ; - indemnité de résidence ; - indemnité de fonctions
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01613_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Lors de son entretien professionnel d'évaluation qui s'est tenu le 22 décembre 2015, Mme A a clairement exprimé les difficultés qu'elle rencontrait à encadrer des agents exerçant des fonctions techniques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00286_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
- allocation spéciale ; - prime de rendement au taux moyen ; Rémunération de technicien supérieur d'études et de fabrications : - traitement indiciaire ; - indemnité de résidence ; - indemnité de fonctions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02550_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B occupait les fonctions de directeur commercial tandis que M. C assurait les fonctions de directeur technique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04123_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A la suite d'un accident du travail subi le 26 septembre 2019, il a été déclaré inapte à exercer ses fonctions de superviseur des équipements par deux avis successifs du médecin du travail datés des 18
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03974_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
portant notamment sur la fourniture de matériel électrique et la mise à disposition d'un parking, il résulte de l'instruction que ces prestations étaient essentiellement liées à la sécurité et au bon fonctionnement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03859_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme B C, titulaire du grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe et exerçant des fonctions d'agent polyvalent et de restauration au sein de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, a réussi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01674_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Philippe Baud " délègue la totalité de cette fonction au directeur général, M. C A ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00190_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
- allocation spéciale ; - prime de rendement au taux moyen ; Rémunération de technicien supérieur d'études et de fabrications : - traitement indiciaire ; - indemnité de résidence ; - indemnité de fonctions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, co-gérant de la société A et qui exerce les fonctions de gérant, non rémunérées, de la SARL F.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02851_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A exerçait les fonctions de président de la société VED, en contrepartie d'une rémunération annuelle de 5 000 euros, et, à compter du 23 mai 2012 et sans contrepartie, les fonctions de président de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
contrôle, la sélection, l'assortiment et la mise en valeur des produits, ainsi que sur l'animation commerciale, la politique tarifaire et la gestion des relations avec la clientèle, d'autre part, de fonctions
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
personnes, le poste de responsable des deux théâtres Berthelot et Roches, dont la création s’inscrit dans un processus de rapprochement de ces deux établissements, engagé en 2017 par la mutualisation des fonctions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01110_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, et de son épouse, laquelle exerce des fonctions techniques au sein de la société, ainsi que les dépenses d'eau, d'électricité et d'assurance de ce logement supportées par la SARL R3 Logic France, ne
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03732_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
prévues par les décrets du 7 février 2002 susvisés. / Par exception, la rémunération et la compensation des obligations décrites à l'article 1er ci-dessus des agents relevant d'un cadre d'emplois des fonctions
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03733_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
prévues par les décrets du 7 février 2002 susvisés. / Par exception, la rémunération et la compensation des obligations décrites à l'article 1er ci-dessus des agents relevant d'un cadre d'emplois des fonctions
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