Flers Agglo.

En réaction à la décision de la LNB de donner match perdu par forfait au club de « Cholet Basket », le président de la communauté d’agglomération du choletais a indiqué, à deux reprises, à l’occasion d

Flers agglomération.

Dracénie Provence Verdon agglomération à sa demande de protection fonctionnelle ; 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération de lui accorder le bénéfice

Sur les conclusions d'appel incident de la communauté d'agglomération Quimperlé communauté : 11.

Dracénie Provence Verdon agglomération l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi traitement ; 5°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération de reconnaître

Territoires soixante-deux a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la communauté d'agglomération

Le V du même article précise que les mots « en continuité avec les agglomérations et villages existants » - qui remplacent les mots : « soit en continuité avec les agglomérations et villages existants,

En deuxième lieu, au point 4.9° de sa délibération du 9 janvier 2017, le conseil d'agglomération a donné délégation au président de la communauté d'agglomération, en application des articles L. 213-3 et

Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté d'agglomération Amiens métropole : 3.

Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur : " L'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants

C, - et les observations de Me Orlandini, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Considérant ce qui suit : 1.

C versera à la communauté d'agglomération du GrandAngoulême la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, ainsi que celles de Me Rey, représentant la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche ; Considérant ce qui suit : 1. M.

A, ainsi que celles de Me Rey, représentant la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Châteauneuf et la société SMAC ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, d'ordonner au contradictoire de la communauté d'agglomération

A, ainsi que celles de Me Rey, représentant la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche ; Considérant ce qui suit : 1. M.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis le 31 juillet 2018 par la communauté d'agglomération

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis le 28 août 2018 par la communauté d'agglomération

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis le 31 juillet 2018 par la communauté d'agglomération