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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA02408_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
requises s'agissant de sa comptabilité au titre de l'exercice 2019 ne saurait suppléer aux formalités requises pour les autres organisations concernées par la fusion-absorption.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06160_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
requises s'agissant de sa comptabilité au titre de l'exercice 2019 ne saurait suppléer aux formalités requises pour les autres organisations concernées par la fusion-absorption.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00048_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il appartient au juge, au besoin d’office, de rejeter le recours comme irrecevable lorsque son auteur, après y avoir été invité par lui, n’a pas justifié de l’accomplissement des formalités requises par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00668_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, M. C..., M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00734_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il appartient au juge, au besoin d’office, de rejeter le recours comme irrecevable lorsque son auteur, après y avoir été invité par lui, n’a pas justifié de l’accomplissement des formalités requises par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01466_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00685_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il appartient au juge, au besoin d'office, de rejeter le recours comme irrecevable, lorsque son auteur, après y avoir été invité par lui, n'a pas justifié de l'accomplissement des formalités requises par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01507_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme D, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01514_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
son auteur, après y avoir été invité soit par une fin de non-recevoir opposée par le défendeur, soit par une invitation à régulariser adressée par le juge, n’a pas justifié de l’accomplissement des formalités
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01510_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, d'autre part, il appartient au juge, au besoin d'office, de rejeter le recours comme irrecevable, lorsque son auteur, après y avoir été invité par lui, n'a pas justifié de l'accomplissement des formalités
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02420_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il appartient au juge, au besoin d'office, de rejeter cet appel comme irrecevable, lorsque son auteur, après y avoir été invité par lui, n'a pas justifié de l'accomplissement des formalités requises par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00106_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il appartient au juge, au besoin d'office, de rejeter le recours comme irrecevable lorsque son auteur, après y avoir été invité par lui, n'a pas justifié de l'accomplissement des formalités requises par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02986_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Lorsque l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de ces dispositions n'a pas justifié en première instance de l'accomplissement des formalités requises alors qu'il a été mis à même de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02733_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de rejeter le recours comme irrecevable lorsque son auteur, après y avoir été invité par lui ou en réponse à une fin de non-recevoir soulevée en défense, n'a pas justifié de l'accomplissement des formalités
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00659_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il appartient au juge, au besoin d'office, de rejeter le recours comme irrecevable lorsque son auteur, après y avoir été invité par lui, n'a pas justifié de l'accomplissement des formalités requises par
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00843_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il appartient au juge, au besoin d’office, de rejeter le recours comme irrecevable lorsque son auteur, après y avoir été invité par lui, n’a pas justifié de l’accomplissement des formalités requises par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02787_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il appartient au juge, au besoin d’office, de rejeter le recours comme irrecevable lorsque son auteur, après y avoir été invité par lui, n’a pas justifié de l’accomplissement des formalités requises par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00760_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
de rejeter le recours comme irrecevable lorsque son auteur, après y avoir été invité par lui ou en réponse à une fin de non-recevoir soulevée en défense, n'a pas justifié de l'accomplissement des formalités
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00719_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
J entendent intervenir volontairement au soutien de la requête de M. F.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00987_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il appartient au juge de rejeter le recours comme irrecevable lorsque son auteur n'a pas justifié de l'accomplissement des formalités requises par les dispositions précitées.
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