Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D, celui-ci n'avait pas la qualité de partie à l'instance et n'aurait pas eu qualité pour former tierce opposition.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01565_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
servir uniquement à la définition de l'ordre des priorités ; - le préfet a entaché son arrêté d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation dès lors que, d'une part, les motifs qu'il a retenus pour départager
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Cependant, dès lors qu'une requête a été formée par une partie, en l'occurrence la société Connecting Bag Services, elle ne peut être, en cours d'instance, requalifiée comme formée par une autre partie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle soutient que : - le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité en faisant application de la règle du bénéfice de l'âge pour départager les deux listes arrivées à égalité alors qu'il n'était
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03506_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM E F a formé, le 28 juillet 2022, un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03507_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM E F a formé, le 28 juillet 2022, un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03508_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM E F a formé, le 28 juillet 2022, un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03509_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM D F a formé, le 28 juillet 2022, un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03512_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM D F a formé, le 28 juillet 2022, un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03513_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM D F a formé, le 28 juillet 2022, un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM E F a formé, le 28 juillet 2022, un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03517_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM E F a formé, le 28 juillet 2022, un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM E F a formé, le 28 juillet 2022, un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM E F a formé, le 28 juillet 2022, un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03521_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM D E a formé, le 28 juillet 2022, un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03522_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM E F a formé, le 28 juillet 2022, un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03523_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM D F a formé, le 28 juillet 2022, un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM E F a formé, le 28 juillet 2022, un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03511_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM D E a formé, le 28 juillet 2022, un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03515_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM E F a formé, le 28 juillet 2022, un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision.
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