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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03176_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il soutient que : - le premier juge a considéré à tort que le litige portait sur le paiement de frais d'hospitalisation relevant de la compétence de la juridiction judiciaire en application de l'article
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20326_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
aux frais d'hospitalisation de Mme D lors de ses deux séjours à l'hôpital, qu'elle a notifiés le 12 octobre 2017 à Mme A en sa qualité d'héritière de Mme D.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ainsi, les frais d'hospitalisation du 10 au 25 janvier 2013 à l'hôpital Louis Mourier de Colombes (46 492,45 euros) et les frais de transport du 9 janvier 2013 (350 euros) doivent être admis.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00292_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de Sens pour le recouvrement d'une somme de 32 609,98 euros correspondant à des frais d'hospitalisation du 14 septembre au 9 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Sens une
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de réclamer, sur le fondement de l'article L. 6145-11, le paiement des frais d'hospitalisation. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03429_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
En ce qui concerne les frais d'hospitalisation : 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00612_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Si le centre hospitalier soutient que les frais d'hospitalisation du 23 juillet au 26 août 2017 incluent ceux de l'intervention justifiée de double transplantation, il résulte de l'instruction que cette
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01771_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'Avignon au titre des frais d'hospitalisation de Mme au sein de l'unité de soins de longue durée de cet établissement, la restitution de la somme de 4 242,03 euros versée à ce titre au centre hospitalier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il fait valoir que : - ce n'est pas le tribunal mais la CPAM de la Charente-Maritime qui a limité la demande de remboursement aux frais d'hospitalisation du 16 au 17 juin 2014, et cette demande a été
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00173_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
régional universitaire - établissements hospitaliers, pour le recouvrement d'une somme de 159 538 euros relative aux frais d'hospitalisation de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03322_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
actuels et futurs relatifs aux frais d'hospitalisation et à la majoration de la pension d'invalidité pour aide d'une tierce personne.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00074_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'acte de poursuite émis le 23 janvier 2019 relatif aux frais d'hospitalisation
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01602_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
ne sont pas indiquées, entachant la créance et les avis de saisie à tiers détenteur d'irrégularité ; - la créance est dépourvue de base légale faute de production des titres de perception ; - les frais
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01597_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle soutient que : - les dépenses de santé en lien avec la seule faute retenue par la cour dont elle demande réparation sont notamment constituées, d'une part, par l'ensemble des frais d'hospitalisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02819_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
pour le comptable public d'un établissement public de santé de recouvrer auprès de sa compagnie d'assurance, de son hébergeant ou d'elle-même, la somme, d'un montant de 26 588 euros, correspondant aux frais
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03150_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Pour la période du 28 juillet 2014 au 19 décembre 2014, les frais d'hospitalisation au centre de rééducation de La Lande s'élèvent à 30 035,52 euros, et pour la période du 3 au 26 juin 2015, qui est
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03193_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de l'exempter du paiement des frais d'hospitalisation qui lui sont réclamés par le centre hospitalier de l'ouest Guyanais (CHOG), au motif qu'il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
S'agissant des frais d'hospitalisation : 8. Après déduction de la journée d'hospitalisation du 4 septembre 2010 qu'aurait nécessitée l'état de santé initial de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il soutient que : - les frais d'hospitalisation du 31 janvier 2017 au 31 juillet 2017 dont la CPAM du Puy-de-Dôme demande le remboursement sont imputables à l'affectation initiale et ne sauraient dès
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
la période du 12 juillet au 17 septembre 2010, s'élevant à 14 575 euros, les frais d'hospitalisation au centre hospitalier de Millau pour les périodes du 26 octobre au 10 novembre 2011 et du 28 août au
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