moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, 22 février 1993), que la caisse de mutualité sociale agricole a refusé de prendre en charge les frais

notion d'hospitalisation de jour par un texte législatif ou réglementaire et que le défaut d'agrément ne peut représenter un obstacle au remboursement des frais d'hospitalisation inférieure à 24 heures

R... pour les frais d'hospitalisation exposés avant le 24 avril 2010, la cour d'appel en a exactement déduit que, les demandes de M.

Attendu, que l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1995), a validé la saisie-arrêt pratiquée par le trésorier principal d'Orsay en vertu de quatre titres exécutoires émis par le directeur général des Hôpitaux

Y... a saisi, le 24 mars 1994, le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une contestation du refus de la Caisse primaire d'assurance maladie de prendre en charge les frais d'hospitalisation de sa

Y..., assuré social, tendant à la prise en charge de frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques consécutifs à une intervention chirurgicale, celui-ci a soutenu que l'appel était irrecevable,

, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Lyon, 7 janvier 1988), que la société Clinique de chirurgie orthopédique du parc (la clinique) a assigné, en règlement de frais

de Saint-Etienne; qu'à l'issue de son hospitalisation, elle a suivi des séances de rééducation dans un centre situé à Saint-Jean-de-Monts; que l'assurée a contesté la décision de la Caisse de calculer

privé de Marne-la-Vallée (l'Hôpital) le remboursement de sommes qu'elle lui avait versées comme acomptes sur la couverture de frais d'hospitalisation pour l'année 2001, mais dont la prise en charge aurait

compte que pour celui des caisses primaires d'assurance maladie de l'Aisne et de la Somme, a notifié à cet établissement, le 7 juillet 2011, un indu, suivi d'une mise en demeure, pour des facturations de frais

Y... soumis à recours et limiter à certaines sommes les créances de la caisse au titre des frais médicaux et pharmaceutiques, excluant les frais d'hospitalisation et au titre des indemnités journalières

X..., domicilié à Menton (06), a sollicité la prise en charge de ses frais d'hospitalisation à l'hôpital Henri Mondor à Créteil (94) pour le traitement d'un anévrisme de l'aorte abdominale ; qu'après avoir

qu'il l'a fait le montant des condamnations, alors qu'il résulte tant des conclusions des organismes sociaux que de ses constatations que la créance des caisses est constituée pour l'essentiel par des frais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Trésorier du Centre hospitalier universitaire

O..., victime, notamment au titre des frais d'hospitalisation. 10.

(et ne pouvait ignorer) que la Caisse serait amenée à régler des frais d'hospitalisation dont le montant devait être inclus dans la masse indemnitaire", ajoutant qu'au demeurant, "le 25 mars 1980, (la

civils de Lyon "H.C.L", établissements public communal, dont le siège est ..., représenté par son Directeur général, agissant en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière

E..., victime, notamment au titre des frais d'hospitalisation. 9.