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9 résultats pour « frais de médicaments et de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02659_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

petit matériel ; les frais d'ostéopathie ne sont pas justifiés ; les besoins de balnéothérapie ne sont pas justifiés, seuls peuvent être indemnisés les frais d'appareillage liés à l'acquisition d'un fauteuil

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

E au titre des préjudices subis par leur enfant au titre de l'assistance par une tierce personne, des dépenses de santé actuelles et d'appareillage, des frais de logement et de véhicule adaptés, des frais

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02337_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A soutient que ni le Mométasone, ni le Vismed qui lui sont également prescrits ne sont inscrits sur cette liste de médicaments essentiels, il ressort des pièces du dossier que ces deux derniers médicaments

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02541_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le ministre des armées soutient que l'appareillage auditif de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

S’agissant des frais d’appareillage : Quant à la prothèse du membre supérieur droit : 14.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03047_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

antidiabétiques et d'appareils médicaux permettant notamment la mesure de la glycémie et l'examen du fond de l'œil.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00995_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage et des frais de transport dont elle est, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Laon, fondée à demander le remboursement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03523_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillage et de frais de transport.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Il y avait néanmoins des produits ménagers, de la parfumerie (alcool), des piles et des médicaments ».

Source officielle