plaçant en congé maladie ordinaire du 3 février au 31 août 2021 et d’enjoindre à l’administration de le placer en congé en lien avec un accident du travail à plein traitement, avec prise en charge des frais

. - Cette action concerne notamment : / Le traitement ou la solde et les indemnités accessoires pendant la période d'interruption du service ; / Les frais médicaux et pharmaceutiques (…). » 3.

médicaux et pharmaceutiques consécutifs à cette pathologie.

liés à l'hospitalisation de Mme B entre le 16 juin 2019 et le 1er août 2019, la somme de 1 495,85 euros au titre des frais médicaux et pharmaceutiques exposés du 4 avril 2019 au 5 août 2022, la somme

échus arrêtés au 31 décembre 2023 s'établissent à 129 112,27 euros et ses frais futurs à échoir à un montant de 1.095 458,65 euros (appareillage, frais médicaux et pharmaceutiques, prothèses d'eau

S'agissant des frais médicaux, pharmaceutiques et de transport : Quant à la période antérieure à la consolidation : 9.

. - Cette action concerne notamment : / Le traitement ou la solde et les indemnités accessoires pendant la période d'interruption du service ; / Les frais médicaux et pharmaceutiques ; / Le capital-décès

elle aurait dû être placée en congé maladie à plein traitement jusqu'à ce que son état de santé lui permette de reprendre son service et elle aurait dû bénéficier du remboursement de l'ensemble de ses frais

Elle soutient que, eu égard au manquement des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à leur obligation d'information et aux sommes qui ont été exposées au titre des frais d'hospitalisation, des frais médicaux

la sécurité sociale des travailleurs indépendants a pris en charge les dépenses de santé actuelles consécutives à l'accident à hauteur de la somme de 3 923,43 euros, soit 1 588,43 euros au titre des frais

C, les sommes de 350 euros au titre des frais médicaux et pharmaceutiques le 9 janvier 2013, de 37 377, 06 euros au titre des frais d'hospitalisation du 9 décembre 2012 au 9 janvier 2013, et de 46 492

B établit avoir supporté le coût d'une séance d'ostéopathie en lien avec l'accident à hauteur de 60 euros et d'un reste à charge de 18,10 euros au titre d'autres frais médicaux et pharmaceutiques.

victime d’un accident survenu ou atteint d’une maladie contractée en service ou à l’occasion du service a droit, dans les conditions prévues par la présente loi : / 1° Sa vie durant, à la gratuité des frais

A n'apporte aucune justification au soutien de sa demande de versement d'une indemnité provisionnelle ; - en l'absence de communication de détails, s'agissant notamment des frais médicaux et pharmaceutiques

divers ; Sur les demandes du CHU de Nice : - le CHU de Nice ne fait état d'aucun élément justifiant les frais médicaux et pharmaceutiques qu'il allègue avoir exposés.

Elle soutient que : - elle a engagé les sommes de 7 215 euros au titre des frais d’hospitalisation du 13 au 16 juin 2016, de 4 148,15 euros au titre des frais médicaux et pharmaceutiques, de 20 052,59

de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la cour de condamner solidairement la société ADP et la société Colas Ile-de-France Normandie à lui verser la somme de 93,22 euros au titre des frais

victime d'un accident survenu ou atteint d'une maladie contractée en service ou à l'occasion du service a droit, dans les conditions prévues par la présente loi : / 1° Sa vie durant, à la gratuité des frais