CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00310_20250513
13 mai 2025
afférents à ce véhicule et de frais de location de deux autres véhicules de sport avaient le caractère d'avantages en nature qui n'ont pas été comptabilisés comme tels.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
, qui n'exige pas que le personnel soit salarié par l'exploitant lui-même ; - s'agissant de l'amortissement excédentaire sur véhicule de tourisme, et au regard de l'usage réel du véhicule Land Rover
DCA_21LY01177_20230112
, qui n'exige pas que le personnel soit salarié par l'exploitant lui-même ; - s'agissant de l'amortissement excédentaire sur véhicule de tourisme, et au regard de l'usage réel du véhicule Land Rover,
DCA_21LY01168_20230112
DCA_21LY01172_20230112
DCA_21LY01175_20230112
DCA_21LY01176_20230112
DCA_21LY01178_20230112
DCA_21LY01179_20230112
DCA_21LY01181_20230112
DCA_20LY02700_20220706
6 juillet 2022
, applicable lorsque l'employeur est propriétaire d'un véhicule de moins de cinq ans et prend en charge les frais de carburant.
2ème chambre
DCA_23PA04083_20250319
19 mars 2025
Elle fait valoir à l'appui de sa démonstration que le véhicule en litige n'est pas inscrit sur le tableau de ses immobilisations et qu'aucun frais afférent à celui-ci n'a jamais été passé en charge.
DCA_20NT01346_20220624
24 juin 2022
chacune de deux véhicules dédiés aux déplacements professionnels.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00597_20230126
26 janvier 2023
des salariés de ses clients.
3ème chambre
DCA_23TL00143_20250304
4 mars 2025
Aux termes de l'article III du cahier des clauses techniques particulières du marché, relatif aux rapports avec les usagers : " 1) Admission des usagers / L'accès des élèves au véhicule est contrôlé par
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
de réception et de frais divers dont le caractère professionnel n'est pas justifié.
DCA_22NT02678_20230623
23 juin 2023
Il en va de même des charges exposées pour le remboursement au salarié ou au dirigeant de telles dépenses, qui ont la nature de frais professionnels, lorsque celui-ci en a fait l'avance.
DCA_22LY02621_20240627
27 juin 2024
’entreprise ; – la remise en cause du caractère professionnel des frais de locations de garages est infondée ; – la remise en cause du caractère professionnel d’un voyage d’affaire est infondée et procède
DCA_22LY02821_20240513
13 mai 2024
C avait l'usage exclusif pour les besoins de ses déplacements professionnels, la société n'ayant employé aucun salarié au cours de la période sous revue à l'exception d'une période de deux mois en 2015
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01365_20230411
11 avril 2023
Contrairement à ce qu'affirment les requérants, elle mentionne, de manière suffisamment précise, la nature des frais de déplacements professionnels en litige ainsi qu'en l'absence de justificatifs suffisamment
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