Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00557_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par suite, la SAS Fromagerie Marcel Petite n'est pas fondée à soutenir que l'établissement considéré revêt un caractère commercial.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Marcel Petite a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lactalis Fromages, la société Fromagère de Domfront, la société Fromagère de Clécy et la société Fromagère de Sainte-Cécile
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
C fait valoir, sans être contredit, que seul un de ces commerçants assure la vente de l'ensemble des produits de crèmerie et fromages, trois commerçants ne vendant que les fromages de chèvre issus de leur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Si tout fromage répondant aux prescriptions du décret du 27 avril 2007 " relatif aux fromages et spécialités fromagères " concernant le produit dénommé " camembert " peut, conformément au dernier alinéa
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Si tout fromage répondant aux prescriptions du décret du 27 avril 2007 " relatif aux fromages et spécialités fromagères " concernant le produit dénommé " camembert " peut, conformément au dernier alinéa
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20672_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La société Fromageries du Lévézou, qui exerce l'activité de fabrication de fromages, a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises, à la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de Domfront, la société Fromagère de Clécy et la société Fromagère de Sainte Cécile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La SAS Chevenet, dont le siège social était à Hurigny (Saône-et-Loire) et qui exerçait une activité industrielle de fabrication de fromages au lait cru, a demandé, le 26 juin 2020, le remboursement du
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En second lieu, et alors que la SAS Fromageries Perreault soutient que les hâloirs, qui sont des séchoirs où sont déposés les fromages en vue de leur affinage, relèvent de l'exonération prévue au 11° de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Si tout fromage répondant aux prescriptions du décret du 27 avril 2007 " relatif aux fromages et spécialités fromagères " concernant le produit dénommé " camembert " peut, conformément au dernier alinéa
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
du code de la construction et de l'habitation, un bâtiment à usage de stabulation pour vaches laitières et de stockage de fourrage et d'aliments de bétail ainsi qu'un bâtiment à usage d'atelier de fromagerie
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Si tout fromage répondant aux prescriptions du décret du 27 avril 2007 " relatif aux fromages et spécialités fromagères " concernant le produit dénommé " camembert " peut, conformément au dernier alinéa
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00780_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Darnétal rue Lucien Fromage a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01627_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
général des impôts et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'article 1586 ter II 1 alinéa du même code pour les installations relatives aux productions de beurre, crème, fromage
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01630_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
général des impôts et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'article 1586 ter II 1 alinéa du même code pour les installations relatives aux productions de beurre, crème, fromage
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01631_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
général des impôts et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'article 1586 ter II 1 alinéa du même code pour les installations relatives aux productions de beurre, crème, fromage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01868_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
n'était applicable qu'à compter du 1er janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01869_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
n'était applicable qu'à compter du 1er janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
n'était applicable qu'à compter du 1er janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager
Source officiellePage 1 sur 5
FROMAGES ET SURGELES GROSJEAN
03/07/2026
Voir →
LA MIAM BOX A FROMAGES
03/07/2026
Voir →
FROMAGES ET CHARCUTERIES D'ICI ET D'AILLEURS
02/07/2026
Voir →
FROMAGES SAINT-GENES
30/06/2026
Voir →
QUERCY FROMAGES ET SALAISONS
30/06/2026
Voir →