Codes de loi français

Article 1

Localisation en temps réel des cellules déclenchées par un téléphone mobile. 16,00 € 24,00 € .

Article 230-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 79 > 34

Le présent chapitre n'est pas applicable lorsque les opérations de géolocalisation en temps réel ont pour objet la localisation d'un équipement terminal de communication électronique, d'un véhicule ou de tout autre objet dont le propriétaire ou le possesseur

Article R40-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09

en temps réel mentionnée aux articles 230-32 à 44, au 2° de l'article 709-1-3 et à l'article 67 bis-2 du code des douanes : a) Les données de signalisation générées par l'usage du terminal de communication, transmises en temps réel ; b) La mise à jour

Article D6124-133-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 74

Le titulaire pratiquant la radiothérapie en conditions stéréotaxiques dispose d'une technique adaptée pour le suivi des structures anatomiques en temps réel et pour l'acquisition des données anatomiques en vue de la planification de l'irradiation des

Article 4

I. - Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des bois doit l'enregistrer en temps réel, dès qu'il est en possession de l'oiseau capturé, soit au moyen du carnet de prélèvement, soit sur l'application mobile.

Article 52-2

Les zones résiduelles du programme d'extension de la couverture par les réseaux de téléphonie mobile de deuxième génération sont couvertes en services de téléphonie mobile de deuxième génération avant le 31 décembre 2016 ou, lorsqu'une mise à disposition

Article R717-78-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Avant le début des travaux, chaque chef d'entreprise intervenante vérifie l'existence d'une couverture de téléphonie mobile dans la zone de chantier. A défaut, il recherche et identifie un point proche du chantier desservi par la téléphonie mobile.

Article A43-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 34

ANNEXE I. - Tarifs hors taxes applicables aux prestations requises aux opérateurs de téléphonie mobile MA 03 MA 05 MA 07 Au-dessus de 20 : 0,53 € par numéro Au-dessus de 20 : 0,80 € par numéro MA 04 MA 06 MA 08 MA 10

Article 2

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont les suivantes : - sexe, nationalité ; - numéro de téléphone mobile professionnel et, le cas échéant, numéro de téléphone mobile personnel volontairement communiqué

Article L33-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 68

Une convention entre l'Etat et les opérateurs de téléphonie mobile détermine les conditions dans lesquelles ceux-ci fournissent une offre tarifaire spécifique à destination des personnes rencontrant des difficultés particulières dans l'accès au service

LEGIARTI000036496537

I. - Tarifs hors taxes applicables aux prestations requises aux opérateurs de téléphonie mobile

Article 230-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 14

Il peut être recouru à tout moyen technique destiné à la localisation en temps réel, sur l'ensemble du territoire national, d'une personne, à l'insu de celle-ci, d'un véhicule ou de tout autre objet, sans le consentement de son propriétaire ou de son

Article L336-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 37

Les articles L. 336-6 à L. 336-10 ne sont pas applicables aux transactions en temps réel ou quasi réel.

Article 43

Est en particulier exclu tout démarchage physique ou téléphonique, de même que tout message textuel envoyé sur un terminal téléphonique mobile.

Article 1

3° d'alerter et transmettre des consignes de sécurité aux agents par messages adressés par voie de téléphonie mobile en cas de survenance d'événements graves susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes ;

Article 52-3

Lorsque l'une des zones mentionnées aux articles 52-1 et 52-2 est couverte en services de téléphonie mobile de troisième génération, elle est réputée couverte au sens de ces mêmes articles.

Article L5231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 48

Toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite.

Article L5231-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 89

A la demande de l'acheteur, pour la vente de tout appareil de téléphonie mobile, l'opérateur fournit un dispositif d'écoute permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques adapté aux enfants de moins de quatorze ans.

Article D98-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 42

Le centre national de relais est doté d'un numéro d'appel téléphonique unique et gratuit.

Article L3121-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 42

Il est institué un registre national recensant les informations relatives à l'identification, à la disponibilité et à la géolocalisation des taxis.