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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
A ne pouvait maîtriser la totalité des recettes de ses entreprises, que l'examen de sa situation fiscale personnelle entrepris par l'administration n'a démontré aucun enrichissement particulier et qu'il
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 février 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (B Plus, représentée
DCA_21BX02593_20230523
23 mai 2023
administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2016, de cotisations foncières des entreprises
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00241_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) MS Cluny et M. et Mme E ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03677_20240201
C que ce dernier est l'associé unique et gérant de la société.
1ère Chambre
DCA_20NT00990_20220401
1 avril 2022
B dans la direction effective de la société et par l'existence d'importantes minorations de la part de l'entreprise unipersonnelle de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03414_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Institut Georges V a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) C a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en
DCA_21LY00062_20230309
9 mars 2023
A C, gérant et unique associé de la SARL Finerland, elle-même associée de la SARL Les lions du nord, qui exploitait un hôtel bar-restaurant dans la station des Deux-Alpes à Mont-de-Lans (Isère) dont elle