au rapport d'expertise, soit la somme maximale de 16 689,52 euros ; sur les appels en garantie des parties : - il n'y a pas lieu de faire droit à l'appel en garantie de Clairalu à hauteur de 45 %

par l’article 6 de ce jugement, à garantir la société OTEIS à hauteur de 70% des condamnations prononcées contre elle à l’article 5, en quatrième lieu et au cas où elle serait mise hors de cause, en tant

intégralement garanti par cette dernière et la société Lyonnaise des Eaux ; - à titre infiniment subsidiaire, sa part de responsabilité doit être ramenée à de plus justes proportions et elle doit être

Elle soutient que : - les désordres ayant fait l'objet de réserves lors de la réception, sa responsabilité décennale ne peut plus être engagée ; - le contrôleur technique n'est pas soumis à la garantie

à garantir la société Demathieu Bard Construction à hauteur de 10% de la condamnation prononcée à l'article 2, en cinquième lieu, condamné la société Unibéton à garantir la société Demathieu Bard Construction

Elle fait valoir que : - sa responsabilité contractuelle ne peut plus être recherchée dès lors que la réception des travaux du lot n° 1 est intervenue le 8 juillet 2014, assortie de réserves en lien

Par ailleurs, un vice ne peut plus être regardé comme apparent si les mesures arrêtées avant la réception pouvaient apparaître à cette date comme y ayant définitivement remédié. 3.

C et les sociétés Fayat et Bureau Véritas la garantisse de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.

pas qu'elle a commis une faute, de sorte que son appel en garantie doit être rejeté ; - en tout état de cause, elle doit être garantie par tous les intervenants aux travaux ; - la vétusté de l'immeuble

engagée dès lors que le lien de causalité entre les travaux publics et la fuite de la canalisation n’est pas établi ; - si ce lien de causalité était reconnu, seule devrait être engagée la responsabilité

B ainsi que les appels en garantie doivent être confirmés ; - la garantie décennale de la maîtrise d'œuvre ne peut être engagée pour les désordres n° 1, 6, 7, 8 et 8B qui, s'il sont de nature décennale

Elle soutient que : - la responsabilité décennale du sous-traitant ne peut être engagée en l'espèce ; - la créance est prescrite ; - les moyens de la requête et des appels en garantie dirigés

Les conclusions d’appel en garantie formées contre elle par la Ville de Paris doivent être rejetées. En ce qui concerne la responsabilité de la société Otéis : 17.

A à garantir la société Boulard à hauteur de 45,5 % de la somme mise à sa charge, en sixième lieu, condamné la société Boulard 14 à garantir M.

entendues hors taxes ; - il y a lieu de faire droit à ses appels en garantie.

condamnée solidairement avec les autres intervenants et les appels en garantie dirigés contre elle doivent être rejetées ; - elle doit être garantie intégralement par les autres intervenants.

retenu un lien de causalité entre ces matériaux et la survenue des infiltrations du toit terrasse ; les appels en garantie formulés par les sociétés Roquet et EDF ENR ne peuvent qu'être rejetés ;

; – elles doivent être garanties des condamnations éventuelles prononcées contre elles par les autres intimés à raison de leurs fautes respectives.

Le surplus des appels en garantie afférant à ce désordre doit être rejeté. 24.

préjudices doivent être limités et elle doit être garantie.