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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03159_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
plus sévère du premier groupe, elle reste une sanction du premier groupe dont relève sans conteste le comportement fautif reproché au gendarme A ; * le geste du gendarme A envers la gendarme B ne saurait
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00102_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
en gendarmerie de l’air.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00825_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de gendarmerie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC00362_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme B, gendarme, née à Bourail, a intégré la gendarmerie nationale en 2004 et était, au moment des faits, affectée à la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Koné.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01798_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
quant à lui en son annexe IV que le commandant du groupement de gendarmerie départementale est l’autorité militaire de premier niveau investie du pouvoir disciplinaire pour tout gendarme affecté dans
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01962_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, a refusé d'agréer sa demande d'intégration dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, ensemble la décision
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03680_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00776_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B aurait dû être entendu par les gendarmes avant l'édiction de la décision en litige.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03598_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., sous-officier de gendarmerie du grade major est affecté depuis le 1er juillet 2015 au centre d’opération et de renseignement du groupement de gendarmerie départementale des E...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00357_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme B, gendarme, née à Bourail (Nouvelle-Calédonie), a intégré la gendarmerie nationale en 2004 et était, au moment des faits, affectée à la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Koné.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Les gendarmes l'ont invité à laisser son véhicule sur place et à rentrer chez lui à pied ou accompagné d'un ami. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00312_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B, sous-officier de gendarmerie, a été affecté entre le 6 juin 2016 et le 1er mai 2020 au peloton porté 2 de l'escadron 11/7 de gendarmerie mobile de Verdun.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03241_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A s'est engagé le 21 juillet 2008 en qualité d'élève-gendarme adjoint volontaire avant d'être admis à l'école des sous-officiers de gendarmerie et nommé gendarme le 20 octobre 2014 au sein de l'escadron
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01978_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes de l'article 5 du décret susvisé du 12 septembre 2008 : " La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie comporte les grades suivants : 1° Gendarme ; 2° Maréchal des logis-chef ()
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'article R. 434-12 du même code dispose : " Le policier ou le gendarme ne se départ de sa dignité en aucune circonstance. ".
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A compter du 1er août 2017, le capitaine A a été nommé commandant de la compagnie de gendarmerie départementale mobile de HdansB.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02452_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme C B, gendarme affectée à la brigade de gendarmerie maritime d'Hyères-les-Palmiers, relève appel du jugement du tribunal administratif de Toulon ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00048_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud a refusé d'agréer sa demande d'intégration dans la réserve de gendarmerie nationale et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01199_20240209
9 février 2024
9 février 2024
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud a refusé d'agréer sa demande d'intégration dans la réserve de gendarmerie nationale et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au
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