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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00340_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré qu'il avait été informé personnellement par son employeur en octobre 2011 de la mise en place du système de géolocalisation C alors que, par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01921_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
constat de commissaire de justice du 17 octobre 2023 qu'il a repris en copie les mails que lui a adressés l'architecte du projet d'aménager le 24 juillet 2023 ainsi que les photographies datées et géolocalisées
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22512_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
infligée résulte uniquement de son manquement au devoir d'obéissance hiérarchique ; - contrairement à ce que soutient l'appelant, la radio qu'il a refusé de porter ne comporte pas d'outil de géolocalisation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22513_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
infligée résulte uniquement de son manquement au devoir d'obéissance hiérarchique ; - contrairement à ce que soutient l'appelant, la radio qu'il a refusé de porter ne comporte pas d'outil de géolocalisation
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03679_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
accomplissent leur mission ; en réalité, l'emploi du temps des agents est assez souple pour leur permettre dans certains cas de vaquer à des occupations personnelles ; sauf à imaginer un système de géolocalisation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de flottes de véhicules, ne doivent pas être inclus dans l’assiette de la taxe, dès lors que les services de géolocalisation de l’ « offre Fleet » ne sont pas des services de communications électroniques
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03448_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'il produit également un rapport d'huissier qui, se fondant sur la géolocalisation et les dates de plusieurs photographies prises de lui sur son téléphone portable, indiquerait qu'il était présent en
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
non comme une contre-expertise ; elle ne tend pas à contester les résultats de l’expertise précédente mais à la compléter sur les points qui n’ont pas été examinés ; – ces points concernent la géolocalisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02051_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce courriel informait également l'intéressé qu'il lui appartenait de récupérer son poste informatique à son bureau et qu'une fois récupéré, il devrait envoyer la géolocalisation de son domicile à l'informaticien
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
. - Géolocalisation des conteneurs sur fonds de carte accessible par interface web-Estimation du poids collecté sur chaque conteneur par rapprochement des volumes collectés et du poids en entrée d'exutoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04307_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il relève enfin dans ce même constat s’être déplacé sur les lieux, le jour de ce constat, pour relever l’exactitude de la géolocalisation, en prenant à cette date à nouveau des photographies du panneau
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02453_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
que l’inspectrice du travail et le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion se sont fondés sur le moyen de preuve utilisé par la société, à savoir les données découlant du système de géolocalisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Enfin, il résulte de l'instruction, en particulier de la géolocalisation des véhicules en patrouille corroborée par les déclarations de l'intéressé, qu'à la suite de l'appel d'un usager signalant la chaussée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00914_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
honorer son obligation en raison de sa situation de dénuement, qu’il a dû quitter Rennes pour des raisons de sécurité et qu’il ne parlait pas le français et ne disposait pas de téléphone portable pour géolocaliser
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00824_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Toutefois, à supposer les photographies qu'il produit, assorties de mentions de datation et de géolocalisation suffisantes à établir sa date d'entrée sur le territoire national, il ne soutient ni n'établit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01329_20260211
11 février 2026
11 février 2026
requérant à compter de l’année 2017, soit moins de dix ans avant la date de la décision attaquée, les seuls justificatifs censés en attester pour les années 2014 et 2015 sont des photographies non-géolocalisées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Résodétection, à qui incombait la mission d'apporter une localisation précise des ouvrages afin de réduire les risques de dommages aux réseaux lors de l'exécution des travaux, était tenue de procéder à la géolocalisation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04153_20250829
29 août 2025
29 août 2025
rapport que ceux figurant dans les extraits annexés à la proposition de rectification, ou encore des éléments contenus dans le CD-ROM transmis par l'Autorité des marchés financiers, le détail des géolocalisations
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
connaissait pas les lieux, a témoigné qu’il avait, tout en conduisant, envoyé une photo du chemin de terre par MMS à sa collègue au moyen de son téléphone portable puis a consulté son appareil « PSM » de géolocalisation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02678_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B sur le fondement de faits dont la société ne pouvait établir la matérialité qu'à l'aide d'un système de géolocalisation dont l'utilisation comme outils de surveillance de ses employés n'avait été ni
Source officiellePage 1 sur 2