Par une délibération du 16 juin 2017, le comité syndical du syndicat intercommunal à vocation unique de la station d'épuration du Limouxin a approuvé le principe d'une gestion déléguée du service public

, de condamner la commune de Rueil-Malmaison à lui verser la somme de 62 801,24 euros en réparation des préjudices subis dans le cadre de la gestion de sa carrière, et d'enjoindre au maire de la commune

Toutefois, la commune fait valoir en défense que M. B s'est engagé dans l'action syndicale dès 2009, sans que cette circonstance ait eu d'influence sur sa carrière.

syndicales.

Par deux délibérations du 23 juin 2004 et du 9 janvier 2018, le comité syndical du syndicat intercommunal des eaux de la région Durance-Ventoux, devenu syndicat des eaux Durance-Ventoux, a, d'une part,

Par ailleurs, elle a été désignée déléguée syndicale par la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie le 18 mars 2015.

Considérant ce qui suit : Par délibération du 16 novembre 2022, le comité syndical du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a fixé les tarifs de la redevance d’enlèvement des

des déchets ménagers et assimilés en vue de leur élimination et de leur valorisation ; L'exploitation, l'entretien, les grosses réparations et la gestion de ces équipements. / Le syndicat intercommunal

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AC n° 389 appartient au lotissement Pointe Cerisier dont les équipements communs sont gérés par une association syndicale libre.

En outre, et en tout état de cause, la commune de Gennevilliers ne conteste pas que, comme le soutient le syndicat requérant, le marché passé en 2016 ne concernait pas les équipements de protection individuelle

Par des délibérations du 14 septembre 2015, le comité syndical du syndicat mixte intercommunal " Syndicat du Pays de Maurienne " a prescrit l'élaboration du SCoT du Pays de Maurienne et a fixé les objectifs

B D et Mme E D, née A, ont saisi le tribunal administratif de Strasbourg de deux demandes tendant à la condamnation de la commune de Balschwiller et du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable

Par ailleurs, il n’est pas contesté que les sociétés Equipement 2, Equipement 1 et Equipement 22 n’ont pas de salariés.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 mai et 15 septembre 2023, le centre national de gestion conclut au rejet de la requête.

de conflit généralisé, et que les quatre chirurgiens divisés en trois " clans " ne constituaient plus une équipe.

de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

cette commune refusera de verser ses participations financières au budget de ce syndicat.

En qualité de cadre, est par ailleurs chargé d'une fonction de management d'équipe portant sur la gestion et l'animation du personnel et il peut notamment être appelé à participer à des tâches collectives

Il résulte de l’ensemble des dispositions précitées que lorsqu’un syndicat de communes est exclusivement chargé de l’exploitation d’un ou plusieurs services publics à caractère industriel ou commercial

administratif de Versailles de condamner solidairement la commune de Versailles et le syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMG SEVESC) à lui verser la somme