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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03317_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
2013 et 2014, accordé à la société Elior Restaurant, Enseignement et Santé la décharge des impositions primitives à la CVAE, à la taxe additionnelle à cette cotisation et aux frais de gestion qu'elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01782_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
en cause des déficits doit être diminuée à due proportion ; - au titre de l'année 2012, la gestion des travaux de rénovation de l'hôtel-restaurant " La Chaudanne ", ainsi que la construction de l'hôtel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03205_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La SARL Le Petit Bouchon, qui exploite un restaurant-bar à Yzeure (Allier) et dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un contrat de franchise conclu le 19 novembre 2015, la SAS Société Nouvelle Del Arte (SNDA), franchiseur, propriétaire de la marque Del Arte et du concept de restaurant Pizza Pasta Del Arte Restaurant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00977_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'administration a regardé M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le délégataire devra intégrer son concept de restaurant au site des forges de Pyrène et son activité ne devra pas perturber l’accès au site (livraisons). ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03478_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'un acte anormal de gestion ; - la position de l'administration n'est pas cohérente, dès lors que s'agissant de la cotisation foncière des entreprises, elle a considéré que la valeur locative était
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
70113000-CA restaurant 20 % " figurant dans les fichiers conservés par la société vérifiée pour calculer le chiffre d'affaires " restaurant hors vin " et le chiffre d'affaires " vin " et en déterminer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01462_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
70113000-CA restaurant 20 % " figurant dans les fichiers conservés par la société vérifiée pour calculer le chiffre d'affaires " restaurant hors vin " et le chiffre d'affaires " vin " et en déterminer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01193_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... se présentait comme gérant salarié non associé de la SARL Restaurant du Pont, l’administration ne pouvait légalement fonder les rectifications sur les dispositions du 2° du 1. de l’article 109 du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01742_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'un acte anormal de gestion. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
impôts, ni par l’instruction fiscale ; - la terrasse est le prolongement du restaurant et la société utilise bien du matériel à usage industriel et du mobilier commercial ; le tribunal et l’administration
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
S’agissant des dépenses faites pour le compte du restaurant Chez Château : 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00575_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que l'administration a reconstitué les recettes de l'EURL Crisjade selon la méthode dite des " liquides ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
À l'issue d'une vérification de comptabilité de l'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", et dont M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01161_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Agence de gestion et d'organisation hôtelière (Ago) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04123_20240206
6 février 2024
6 février 2024
une terrasse au droit du restaurant.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02084_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B A, pour contester les résultats de la reconstitution des résultats du restaurant qu'il exploite, ne peut utilement se prévaloir du taux de marge moyen des bars-brasserie de la région parisienne provenant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03431_20220808
8 août 2022
8 août 2022
70113000-CA restaurant 20 % " figurant dans les fichiers conservés par la société vérifiée pour calculer le chiffre d'affaires " restaurant hors vin " et le chiffre d'affaires " vin " et en déterminer
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