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2 152 résultats pour « gestion et adminisstration d'un restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10748

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

restaurant », il assure l'administration et la gestion « en association avec le gérant responsable de production », le gérant est « responsable de la production des repas, de la gestion et de l'organisation

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CC

cr

ème chambre, du 4 octobre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Henry A

61372567cd5801467741d6f1

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

, par la plaignante, du restaurant d'entreprise des usines H..., à Z... : "Restaurant Z..., acharnement thérapeutique" ; "Comment la E... peut-elle prétendre que la gestion de la gérante actuelle

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CC

soc

613722d8cd580146774023c5

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société des Cafés et restaurants de la Seine, demeurant ..., 2°/ de M. Serge B..., demeurant ..., 3°/ de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02139

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

2007 par l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (l'Agraf) en qualité de gestionnaire de paie, Mme X... a été licenciée par lettre du 23 avril 2010 ; que contestant

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CC

cr

6137262ecd580146774238e4

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

et discothèque ; il apparaît, au vu des pièces de la procédure, que la méthode de reconstitution des recettes opérée par l'administration fiscale n'est ni viciée, ni sommaire, dans la mesure où la société

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300113

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

attaqué (Nouméa, 02 décembre 2019), par convention du 28 juin 2016, exclusive du statut des baux commerciaux, la SCI Miraz, a consenti à la société Restauration du Pacifique Sud l'exploitation d'un restaurant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

provisoire pour la société LE RELAIS DE CHAMBLY, Avec pour missions de : * Administrer la société LE RELAIS DE CHAMBLY dans l'intérêt social ; * Assurer la gestion de la société LE RELAIS DE CHAMBLY

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

l'objet d'une convention en 1982 avec une société ayant pour objet l'exposition, la représentation, la présentation de produits régionaux et la propagande touristique de l'Alsace, troisièmement, le restaurant

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CC

cr

613725dfcd580146774212e8

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Josette Z... coupable de l'infraction de travail dissimulé par absence de déclarations aux organismes de protection sociale et à l'administration

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300748

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[V], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Ingess ingenierie et gestion, défendeurs à la cassation.

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CC

soc

61372385cd5801467740addd

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

X..., bénéficiaire d'une délégation de pouvoirs pour la gestion du personnel et la fixation des emplois du temps, n'avait pas respecté la législation sociale relative à la durée du travail, sans constater

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cr

6079a87a9ba5988459c4d6c7

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

le "Lion de Belfort" et décrivaient les rôles respectifs de Celal Y... et Daniel X... dans l'administration et l'organisation des jeux ; que les prévenus, au cours de l'instruction et de l'audience ne

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CC

soc

613722eacd58014677403262

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Chauffour, PDG de Reims aviation, est administrateur des deux sociétés et que le rapport de gestion de Reims aviation fait état des activités de Reims aviation maintenance service, tout en constatant que

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cr

61372639cd58014677423e6e

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

"L'Amazonial" sis ... à Paris 1er et à sa gestion par son propriétaire, Y...

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CC

cr

61372698cd58014677426db9

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

"L'Amazonial" sis ... à Paris 1er et à sa gestion par son propriétaire, Y...

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cr

613725c1cd5801467742049d

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

condamné le premier à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, la seconde à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration

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CA

1ère Chambre

69e85865cdc6046d4718c454

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Les exploitants de bars et/ou restaurants à ambiance musicale et de cafés et restaurants sonorisés ont dès lors deux obligations principales à l'égard de la SPRÉ : - 'fournir tout justificatif des

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1927becdc6046d4754068d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a pour objet de faire bénéficier ses membres des techniques de gestion centralisée (gestion d'un bâtiment interentreprise comprenant notamment un restaurant interentreprise, un centre médico-social,

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CC

soc

613722c5cd58014677401463

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Levallois-Perret, 10 juillet 1995) d'avoir reconnu l'existence d'un intérêt du syndicat Force ouvrière des hôtels, cafés, restaurants

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CC

cr

613725a3cd5801467741f6a8

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

000 francs d'amende, Jean-Claude Z... à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration

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