AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10748
30 mai 2018
30 mai 2018
restaurant », il assure l'administration et la gestion « en association avec le gérant responsable de production », le gérant est « responsable de la production des repas, de la gestion et de l'organisation
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cr
ème chambre, du 4 octobre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Henry A
61372567cd5801467741d6f1
30 mai 1995
30 mai 1995
, par la plaignante, du restaurant d'entreprise des usines H..., à Z... : "Restaurant Z..., acharnement thérapeutique" ; "Comment la E... peut-elle prétendre que la gestion de la gérante actuelle
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