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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01724_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Travaux, alors d'ailleurs que les plateformes de chantier étaient achevées avant le chantier et que les travaux de gros œuvre sont inclus dans un lot du même marché.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00172_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

adapte en conséquence la rémunération du maître d’oeuvre et les modalités de son engagement sur le coût prévisionnel ».

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01378_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Des travaux d’aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction ou d’agrandissement que s’ils affectent le gros œuvre ou s’il en résulte

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00560_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Pour la construction d'un équipement sportif au parc des sports Pierre Bourdan, la commune de Caluire-et-Cuire a confié le lot n° 1 " gros œuvre " à la société Bernaud Bâtiment 26.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

œuvre, qui tiennent à l'immobilisation des équipes d'encadrement et des moyens matériels ; - en ce qui concerne l'indemnisation des surcoûts affectant la période d'exécution du gros-œuvre : elle doit

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01558_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Mayotte de condamner l'Etat à lui verser la somme de 355 728,59 euros assortie des intérêts moratoires à compter du 7 septembre 2019 au titre du solde du lot n° 1 " installation de chantier, terrassement, gros

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00061_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

l'article 2.10.33.6 du CCTP du lot n° 1 chapitre 01/02, relatif aux " trous, saignées, réservations, trémies, percements, scellements " : " A la demande de tous les corps d'état, l'entrepreneur du gros

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02259_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Il résulte de ce qui précède que la mise en oeuvre du PLUiH de la CCPHVA est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement du Luxembourg.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03068_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La société Isola, assurée par la SMABTP, s'est vu confier le lot n° 02 " étanchéité " tandis que la société SNT Petroni était titulaire du lot n° 01 " gros œuvre / VRD ".

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00051_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En l'espèce, s'agissant du silo du site d'Ecouflant, qui est au demeurant le plus gros du département de Maine-et-Loire avec une hauteur maximale de 40 mètres, tours de manipulation comprises, et qui sert

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00740_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

responsable du marché ou de maître d'ouvrage délégué, pendant la phase de chantier, failli à faire usage du pouvoir de direction et de sanction qui aurait permis de remédier aux défauts de mise en oeuvre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02487_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

La société Allianz Iard et la métropole invoquent des stipulations qui ne figurent pas dans le cahier des clauses techniques particulières du lot « gros œuvre », contrairement à ce qu’elles prétendent.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03284_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Snttp, au titre des travaux de démolition, à les garantir de 50% des sommes qui pourraient être mises à leur charge ; 3°) à la condamnation solidaire de ces mêmes sociétés, au titre des travaux de gros

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le lot n° 1 « démolition-VRD-gros-œuvre » a été attribué à un groupement conjoint, constitué de la SA Léon Grosse Alsace Franche-Comté, désignée mandataire de ce groupement, et à la société Genzi, dont

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21723_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par des marchés du 15 juillet 2007, le lot n° 1 " gros œuvre " a été attribué à la société d'exploitation Bonnery, le lot n° 2 " charpente-couverture-zinguerie " à la société Martinez Frères, le lot n°

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00925_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Travaux du Midi, agissant tant en son nom propre qu’en qualité de mandataire de la société anonyme EGLG Entreprise Générale Léon Grosse

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05049_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A CI, Mme EV GR, Mme KH EW, Mme EX B, Mme HQ BK, Mme HL GF, Mme EJ FF, Mme JQ IW, Mme DB AL, Mme FK KK, Mme BX BV, M. CJ DN, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_20NC01043_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Les lots n° 2 " Gros-œuvre / charpente métallique ", n° 3 " Etanchéité / zinguerie ", n° 6 " Menuiseries extérieures ", n° 21 " Mobilier scénique " ont été respectivement attribués à la société GTM Lorraine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00175_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

condamnation de Cap Atlantique à leur verser la somme de 56 992,90 euros TTC, assortie des intérêts moratoires ainsi que de la capitalisation des intérêts, au titre du solde du marché de maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20998_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2020 et le 21 janvier 2021, la commune de Saint-Amans-des-Côts, représentée par la Scp d'avocats CGCB et associés, agissant par Me Aldigier et Me Gras

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TROPIC GROS-OEUVRE

SIREN 921148318Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

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Procédures collectives

SOCIETE DE TRAVAUX TECHNIQUES SECOND OEUVRE ET GROS OEUVRE

SIREN 822234605Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2026, désignant liquidateur Br Associes Prise en la Personne Maître Laura Bes 7 Morne Ninine 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

14/08/2026

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Dépôts des comptes

ALPES GROS OEUVRE

SIREN 834562472Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

13/08/2026

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Dépôts des comptes

LAUZIERE GROS OEUVRE-LGO

SIREN 530264399Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SBC GROS OEUVRE

SIREN 519260749Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

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