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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Dans ces conditions, les époux F... et le groupe MAIF ne sont pas fondés à soutenir qu’en classant en zone bleue B5 du plan de prévention des risques naturels prévisibles du 2 septembre 2003 la parcelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00932_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
De plus, ce même rapport révèle que la carte géologique du bureau de recherche géologique et minière datant de 1969 et révisée en 2005 indiquait que le secteur correspondant à la zone bleue B5 du plan
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, par lequel il a demandé que ses parcelles soient classées en zone Bg Bleu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le document présentant l'OAP des Plans à Carros comporte une carte des corridors écologiques en en localisant plusieurs qui joignent des zones agricoles ou de jardins et dont deux correspondent au lit
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22631_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le zonage règlementaire de ce plan a été établi en superposant la carte de l’aléa et la carte des enjeux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il ressort toutefois du jugement attaqué, et particulièrement de son point 20, que les premiers juges ont relevé que les cartes figurant dans le schéma régional de cohérence écologique (SRCE), le SCoT
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00719_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions qu’au sein de la région d’Île-de-France, les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d’urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La carte 14 intitulée « trame verte et bleue, érimètres liés à la biodiversité et zones U et AU du LUi – Moustier-Ventadour ; ETEN 2019 » figurant à l’annexe 1.5 du ra ort de résentation et concernant
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02851_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
d'État./ Cette carte permet l'exercice de l'activité commerciale ayant justifié sa délivrance. ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les parcelles sont au surplus situées en zone d'enjeu écologique secondaire de la Trame verte et bleue.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... et située en limite extérieure du hameau du Chaffard, d’une superficie de plus de 6 600 mètres carrés, devait être classée en zone Uc dans sa partie sud qui supporte une construction d’habitation,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
outre à la limite de la ligne rouge et donc en dehors du périmètre d'étude ; le boisement que supporte la parcelle, hétérogène et qui n'était pas identifié comme significatif dans la version V1 de la carte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D lui rendre sa carte bleue ainsi que des fonds qu'il a insérés dans sa poche arrière. Le rapport du 4 mars 2020 soumis au conseil central de discipline précise également que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00406_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il a été mis en possession, le 29 décembre 2020, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " valable jusqu'au 6 décembre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est classé en " zone basse ", identifiée en bleu sur la carte des risques du règlement graphique du plan local d'urbanisme, correspondant
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02965_20230203
3 février 2023
3 février 2023
dans le secteur " Fulfilment " de la société Oberthur Scratch Cards.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03785_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
sur un total de 270 mètres carrés, au regard des contrats de location ; - certaines factures ne sont pas libellées au nom du groupement foncier agricole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01764_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Tout d'abord, la carte des aléas de ce document indique que le terrain d'assiette est exposé à un niveau d'aléa moyen.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
établies dans le cadre de l'élaboration du document " Territoires à Risques Importants d'inondation " (TRI) Est-Var aboutissent à des classements contradictoires avec ceux issus des cartes établies dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01609_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les lotissements et permis groupé portant sur la création de cinq lots (ou logements) ou plus, ou avec une voirie interne au lotissement (ou au permis groupé), devront comporter un minimum de 10 % d'espaces
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