LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Island Car Rental de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Groupement carte

BLEUE" EMISE PAR LES BANQUES ADHERENTES AU "GROUPEMENT CARTE BLEUE", A VENDU DES ARTICLES A UNE CLIENTE POUR UN MONTANT DE 4.200 FRANCS, ET A ETABLI SIX FACTURES, DONT LE TOTAL ATTEIGNAIT CE MONTANT,

bancaire est consenti aux intéressés non par la banque elle-même, mais par leIE, dit "groupement carte bleue", auquel adhère la banque ; alors, d'autre part, que viole l'article 455 du nouveau Code de

société Segin soutenait notamment qu'"il convient de rappeler que la société Sodinforg a pour objet l'exploitation de contrats sous toutes formes juridiques en particulier ceux souscrits avec le groupement

et sollicité l'autorisation du groupement Carte bleue, affirme ne pas d s'être rendu compte de la fausseté des cartes" (cf. arrêt attaqué, p. 21, 6ème considérant) ; "qu'en second lieu, M.

son montant, aucune condamnée n'ayant été prononcée au profit de l'appelant, qui a été débouté de l'intégralité de ses demandes en argent, cependant particulièrement élevées (condamnation des Stés GROUPEMENT

bleue, lequel en a fait apport à la SAS Carte bleue, qui l'utilise dans le cadre d'un service "e-carte bleue" ; que la société Syrdrec ayant agi contre la société Setib et le GIE Carte bleue en contrefaçon

ouvert dans les livres du Crédit Lyonnais (la banque) avait, en exécution d'un contrat dit " carte bleue ", été débité à tort du montant d'une facture établie par la société Hertz France et non signée

litigieuses, l'ordonnance se borne à retenir que "les informations fournies dans la demande susvisée laissent présumer que la Banque nationale de Paris, le Crédit lyonnais, la Société générale, le Groupement

1, que l'URSSAF ne pouvait solliciter d'éléments de la part de tiers à l'employeur contrôlé, cependant que les documents relatifs aux challenges "demain Athènes" et "carte bleue visa oserez-vous" lui

; que Mme X... s'est constituée partie civile dans le cadre d'une instruction pénale, et a sollicité la mise en uvre des garanties dont bénéficiait son mari décédé, en sa qualité de titulaire de la carte

MEDIA par l'altération de documents commerciaux, la captation et le détournement de fichiers clients ; Constater que les sociétés GROUPE COMMENTCAMARCHE REGIE et HOWTO Media Group sont complices des

contrefaites ont été utilisées dans le commerce de Paul Z... à la Seyne-sur-Mer ; que bien que l'utilisateur de ces cartes n'ait pu être identifié et qu'il ne soit pas établi que les cartes contrefaites

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Groupe

au séjour irréguliers d'un étranger en France ; "aux motifs que, le 16 mai 1990, une enquête a été ouverte établissant que le jeune Mohamed C..., ressortissant marocain âgé de 17 ans, avait été blessé

demeurée à 300 mètres, à proximité de la zone habituellement surveillée, située plus au nord; que la largeur de la zone surveillée était de 30 mètres environ, matérialisée par deux fanions à flamme bleue

Cet arrêté exclut ainsi notamment les écoulements identifiés comme des cours d'eau nommés et non nommés figurant en traits bleus pointillés et en traits bleus pleins sur les cartes IGN au 1/25 000e, alors

du groupe par l'apparence qu'elles ont créée de contracter avec ce groupe et non avec VACANCES BLEUES MAROC PATRIMOINE.