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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La SAS Le Cèdre, qui exerce une activité de conseil en gestion et groupement d'achat pour des institutions religieuses, des associations, des campings et des entreprises, a fait l'objet d'une vérification
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00704_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
actionnaires s’agissant de certains types de décisions dont certaines relevant du domaine financier de la société telles que prise, augmentation ou cession de participation dans toute société ou groupement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00773_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
figurant dans la comptabilité, corrigés de la variation des stocks à l'ouverture et la clôture des trois exercices en cause, s'agissant de trois groupes d'achats à savoir les groupes " alcools " et "
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
vente, la vente ou la distribution à titre gratuit des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs de ces produits ou aux personnes physiques ou morales agissant pour leur compte, y compris les groupements
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
du préjudice subi par le département de la Haute-Garonne, à l'analyse économétrique en tenant compte des différences entre les contrats passés par le biais d'un concessionnaire ou de l'Union des groupements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01218_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
titre des résultats du groupe sur ce fondement.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00973_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’achats groupés à compter du 31 décembre 2021 ; 3°) de condamner l’EAG et la Polynésie française à lui verser la somme de 7 569 346 francs CFP, arrêtée au 21 octobre 2022, sous astreinte de 100 000
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des achats, appartenant toutes au groupe Auchan Retail France.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02463_20230209
9 février 2023
9 février 2023
distinctement, au titre d'un contrat de gestion d'achats groupés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01827_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Marine, ils justifient des charges engagées pour l’acquisition d’une marina et d’un hôtel aux Etats-Unis ; - s’agissant de la présomption des revenus distribués par la société par actions simplifiée Groupe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00262_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
BV, elle-même filiale de la société de droit irlandais Kerry Group Plc et, d'autre part, la société de droit irlandais KGSI, qui est détenue indirectement par la société Kerry Group Plc et qui est chargée
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
respect des règles d'urbanisme applicables au projet, de la faisabilité de l'opération projetée, du respect des règles de copropriété, de l'existence d'acquéreurs potentiels et d'une décote à raison de l'achat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01090_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
devaient « justifier d'au moins deux ans de pratique professionnelle dans la profession d'agent qualifié de stocks et d'achats groupe VI. » pour pouvoir prétendre à un avancement au groupe VII et ce,
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
L'administration a remis en cause la déduction, au titre des exercices clos en 2011 et 2012, de frais d'achat de CD et DVD, ainsi que de produits achetés sur la plateforme " ITunes ", estimant que ces
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
public Médecine nucléaire du Havre et non par une société de fait inventée par les appelants pour les besoins de la cause et qu'ils proviennent pour l'essentiel de subventions publiques perçues par le groupement
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
feront la demande, notamment par le biais de plantations de haies bocagères, ainsi que par la mise en place d’une « bourse aux arbres » (volet paysager de l’étude d’impact, p. 597), c’est-à-dire d’un achat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
consistant, notamment, en la centralisation de la direction des achats au niveau du groupe, la désignation d'un acheteur pilote pour chaque famille de produit afin de négocier les conditions d'achats
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
" achats en Occitanie " ; en effet, si le groupement, par une décision du 18 juillet 2020, a chargé le centre hospitalier de réaliser les commandes d'équipement, de signer les commandes et de refacturer
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01277_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
2010, prévoyant que, pour les opérations d'achat ou de vente sur le marché spot effectuées sur des opérations de " diversion " des quantités objet d'un accord initial d'approvisionnement, vers un acheteur
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il résulte également de l'instruction que le groupe, au niveau consolidé, réalise d'importants bénéfices et dégage des taux de marge nette importants tout comme le fournisseur du groupe, la société AMDI
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