AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03385_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, alors âgé de 15 ans, a été hospitalisé à trois reprises à l'hôpital femme mère enfant de Bron, dépendant des hospices civils de Lyon, à la suite de plusieurs tentatives de suicide.
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
son retour à domicile sans accompagnement ; - c'est à tort que le tribunal a retenu la responsabilité des Hospices civils de Lyon alors d'une part, que l'hospitalisation de M.
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