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171 résultats pour « hôpital hospice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03385_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A B, alors âgé de 15 ans, a été hospitalisé à trois reprises à l'hôpital femme mère enfant de Bron, dépendant des hospices civils de Lyon, à la suite de plusieurs tentatives de suicide.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00934_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

son retour à domicile sans accompagnement ; - c'est à tort que le tribunal a retenu la responsabilité des Hospices civils de Lyon alors d'une part, que l'hospitalisation de M.

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY03017_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

hospitalier Est des Hospices civils de Lyon (HCL) et à l’hôpital privé de l’Est Lyonnais (HPEL) des opérations d’expertise ordonnées par le juge des référés le 28 janvier 2025, en deuxième lieu, la condamnation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01075_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Edouard Herriot et du centre hospitalier Lyon-Sud, qui relèvent des Hospices civils de Lyon (HCL), de percevoir l’indemnité forfaitaire de risque.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01646_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

universitaire de Saint-Etienne et l'hôpital Edouard Herriot, appartenant aux hospices civils de Lyon.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03764_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

B A, né le 29 décembre 1935, a subi 16 février 2016, à l'hôpital Pierre Wertheimer de Bron, établissement dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), une arthrodèse pour stabilisation des vertèbres T11

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03300_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Praticien hospitalier employé successivement par le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu, du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2016, puis par l'hôpital intercommunal de Neuville-Fontaines depuis le 1er

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01061_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par courrier du 19 février 2014, deux postes lui ont été proposés au sein du centre hospitalier de Lyon Sud.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02586_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

civils de Lyon et ne résultait pas d'une cause étrangère à l'activité du centre hospitalier, qu'elle présentait donc un caractère nosocomial et engageait la responsabilité des Hospices civils de Lyon

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02247_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A E et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à verser à M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02293_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

à sa prise en charge le 4 juin 2015 à l'hôpital Louis Pradel de Lyon et aux dépens de l'instance.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03504_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Mme A C épouse B, née le 7 janvier 1980, a subi à compter du 3 mars 2020 plusieurs interventions chirurgicales au centre hospitalier de la Croix-Rousse, dépendant des services des hospices civils de Lyon

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03394_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A, qui a été réintégré, à compter de la même date, à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et affecté au centre hospitalier des Escartons de Briançon (CHEB) en qualité de directeur adjoint chargé des

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00671_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

décès de leur mère Mme B épouse G, dans les suites d'une prise en charge hospitalière.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00379_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle est donc bien fondée à solliciter la condamnation des Hospices civils de Lyon au remboursement de ces débours. Sur le manquement au devoir d'information des Hospices civils de Lyon : 5.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03756_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

des Charpennes et l'hôpital Edouard Herriot.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02646_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

l'hôpital Edouard Herriot.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00699_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il soutient que : - les Hospices civils de Lyon n'ont à aucun moment tenté d'aménager son poste de travail ; - les Hospices civils de Lyon ne l'ont pas invité à formuler une demande de reclassement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00600_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme B, praticien hospitalier titulaire spécialisée en otorhinolaryngologie exerçant au sein des Hospices civils de Lyon, a été victime d'une électrisation dans les locaux de l'Hôpital Lyon Sud le 6 septembre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02112_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 1 500 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 2°) d'enjoindre à la directrice générale des Hospices civils de Lyon de statuer

Source officielle