moral, sexuel ou d’agression sexuelle ; ce licenciement n’a pas porté atteinte à son statut, ni à des droits et libertés fondamentaux, ni à son niveau de responsabilité, ni à son niveau de rémunération

moral, sexuel ou d’agression sexuelle ; cette mesure n’a pas porté atteinte à son statut ; elle ne porte pas atteinte à des droits et libertés fondamentaux ; elle ne porte pas atteinte à son niveau

sexuelles et des faits de harcèlement sexuel et moral dont elle estime avoir été l'objet.

Aux termes de l'article L. 1153-1 du code du travail : " Aucun salarié ne doit subir des faits : / 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste

Mme C, qui n'est donc titulaire que d'un seul diplôme à l'issue de l'année 2016-2017, n'a validé aucune année universitaire depuis l'obtention de ce diplôme.

en lien avec son agression.

sexuel, ainsi que, d'autre part, du manquement à ses obligations d'assurer sa protection, au titre des dispositions des articles L. 4121-1 et suivant du code du travail, face au harcèlement sexuel dont

Elle a déclaré un accident de travail le 28 avril 2023 en indiquant à un psychologue du service santé de la collectivité être victime de harcèlement moral et sexuel depuis plusieurs années de la part de

sexuel. 7.

Elle a déclaré le 31 mars 2022 avoir été agressée et harcelée sexuellement par M.

La direction de l'établissement ayant reçu le témoignage d'une collègue psychologue se plaignant d'avoir été victime de faits de harcèlement sexuel de sa part, M.

: / a) Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit

S’agissant des faits de harcèlement : Aux termes de l’article L. 1153-1 du code du travail : « Aucun salarié ne doit subir des faits :1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que, outre les faits de harcèlement et d’agression sexuelle à l’égard d’une de ses collègues qui ont donné lieu à sa condamnation à huit mois d’emprisonnement

B a fait l'objet le 10 février 2021 d'une dénonciation pour des faits d'agression et de harcèlement sexuels, survenus dans la soirée et la nuit précédentes.

A la suite d'une plainte déposée le 12 mars 2018 par deux de ses collègues pour des faits d'agressions et de harcèlement sexuels, M.

A a entrainé, d'une part, une atteinte de l'épaule droite liée au traumatisme résultant de sa chute et, d'autre part, des séquelles psychologiques liées à la brutalité et aux conditions de l'agression.

sexuel et au harcèlement moral dont il s'est rendu l'auteur ; - M.