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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01194_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La hauteur maximum des constructions nouvelles, mesurée de tout point de l'égout principal des toitures au niveau moyen du terrain d'assiette du bâtiment à construire avant travaux éventuels d'affouillements
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article UD 10 du règlement de ce plan local d'urbanisme : « Hauteur maximum des constructions – (…) 10.1 - Compte tenu du plafond du secteur (…) 10.1.2 – Secteur UDb Sauf
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 10 A du règlement du PLU, relatif à la « hauteur maximum des constructions » : « (…) La hauteur maximum des constructions est fixée à un étage sur rez-de-chaussée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
maximum des constructions /Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à partir du niveau du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la modification n° 1 en litige prévoit, pour mesurer la hauteur maximale autorisée des constructions, une nouvelle rédaction de l'article 10.1 des dispositions générales
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00496_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En cinquième lieu, l’article UD.10 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Neuilly-sur-Seine est relatif à la « hauteur maximum des constructions ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La hauteur maximum des constructions et installations est mesurée à partir du terrain fini après les travaux d'exhaussement ou d'affouillement de sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01740_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'article UD 3 prévoit notamment que l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder " 20 % dans le secteur UDb " et fixe à 7 mètres la " hauteur maximum des constructions ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En second lieu, aux termes de l'article NB10 du règlement du plan d'occupation des sols de Saint-Martin relatif à la hauteur des constructions : "1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00814_20230824
24 août 2023
24 août 2023
maximale imposées de 3 mètres s'agissant d'une construction en limite séparative ; le projet initial ne respectait pas cette règle et la hauteur du terrain naturel mentionnée était erronée ; - ils
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01656_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
maximum des constructions ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00503_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
maximale autorisée dans le secteur, fixée à 15 m, soit une hauteur totale de 18,50 m ". 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02547_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article 10 A relatif à la " hauteur maximum des constructions " : " () La hauteur maximum des constructions est fixée à un étage sur rez-de-chaussée et ne doit pas dépasser 7 mètres. /
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article UC 10 du règlement du PLU relatif à la hauteur maximum des constructions : " 10. 1 Dispositions générales : la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. / 2 - Hauteur maximum des constructions : () Dans les autres zones AU1 : La hauteur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article UD 10 du règlement du PLU intitulé « Hauteur maximum des constructions » : « (…) 1 – Dispositions générales : / La hauteur d’une construction est mesurée à partir du niveau moyen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les plans de coupe contiennent des mentions relatives à la hauteur de la construction permettant de vérifier le respect des règles de hauteur prévues à l'article 10 UH du règlement du PLU au regard de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01194_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La hauteur maximum des constructions nouvelles, mesurée de tout point de l'égout principal des toitures au niveau moyen du terrain d'assiette du bâtiment à construire avant travaux éventuels d'affouillements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00299_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article N10 du règlement du PLU relatif à la hauteur maximum des constructions : " La hauteur des constructions est mesurée par le projection verticale de tout point
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'article UA 9 du règlement du PLU : " La hauteur maximum d'une construction dans la zone UA ne doit pas excéder : / 9 mètres : pour des constructions
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