Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Elles s'associent à la contestation des honoraires de M. A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il soutient que : - les honoraires de déplacement doivent être calculés sur la base d'un taux horaire de 60 euros pour un temps cumulé de 32 heures ; - les honoraires de secrétariat doivent être pris
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 621-11 de ce code : « Les experts et sapiteurs (…) ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et débours. / (…)./ Dans les honoraires sont comprises
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00373_20240215
15 février 2024
15 février 2024
pris en charge selon un tarif horaire ou un forfait, déterminés notamment en fonction des difficultés de l'affaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que : - le montant des honoraires retenus par l’ordonnance initiale et demandées par Mme A... est tout à la fois excessif en taux horaire et surestimé en volume horaire et les frais qui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En conséquence, le montant des honoraires doit être établi à 240 euros TTC sur ce point. 6. Compte tenu de ce qui précède, le montant des frais et honoraires de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01477_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Elle soutient que : - les honoraires de l’expert sont excessifs ; - le défraiement sollicité par l’expert au titre des frais de déplacement est excessif ; l’indemnité horaire de 125 euros HT pour le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il fait valoir que les honoraires sollicités par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En ce qui concerne les honoraires : 8. Pour déterminer le montant de ses honoraires, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un taux horaire d'environ 13 euros a été retenu pour fixer l'indemnisation à la somme de 1 865,50 euros. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01864_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La convention détermine le montant des honoraires pris en charge selon un tarif horaire ou un forfait, déterminés notamment en fonction des difficultés de l'affaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00775_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
horaires ne pourraient plus lui être attribués en sa qualité d'autoentrepreneur et ne seraient attribués qu'aux associations sportives.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01970_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
utiles avant le 10 mai 2024 ; - le montant des honoraires était excessif ; le taux horaire de 250 euros hors taxes est très au-dessus du taux horaires des conseils de la collectivité ; - sa mauvaise
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095533
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Honoraires des experts.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053618143
2 mars 2026
2 mars 2026
. - Honoraires des experts.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899179
10 avril 2026
10 avril 2026
. - Honoraires des experts.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00263_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Cette assistance lui ayant été apportée par sa mère et non par du personnel spécialisé, c'est à bon droit que le premier juge a fixé le coût horaire de cette aide à 13,5 euros. 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01738_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C... après l’avoir invité à présenter ses observations quant à la réduction du montant des frais et honoraires demandés. 2.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053344551
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. - PRÉJUDICE TENANT À LA NÉCESSITÉ DE RECOURIR À L'AIDE D'UNE TIERCE PERSONNE - MODALITÉS D'ÉVALUATION - TAUX HORAIRE ET PRISE EN CONSIDÉRATION DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS.
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