Les « infiltrations sur l’armoire électrique et traces d’humidité provenant des tuyauteries et canalisations en PVC » (désordres nos 26, 27 et 28) ont été constatés au rez-de-chaussée.

Ayant constaté, le 30 juin 2015, la présence de la mérule ainsi que des traces d’humidité dans son appartement, la propriétaire et occupante d’un autre lot situé dans le même immeuble a sollicité, le 26

, la corrosion de sa structure métallique et le soulèvement du " liner " ; - il n'existe aucune faute de sa part ni lien de causalité entre la fuite en litige et les autres désordres invoqués, portant

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - l'argument selon lequel les requérants seraient victimes d'une fuite provenant d'un ouvrage public est fallacieux et incohérent ; - le désordre observé trouve sa cause dans l'eau

et que le pignon intérieur présentait des traces importantes d'humidité, a conclu que les dégradations de l'habitation provenaient de la toiture.

Après avoir relevé, d'une part, que les remontées d'humidité étaient causées par le ruissellement des eaux pluviales en provenance de la voie communale, laquelle présente une déclivité importante en direction

D'autre part, la règle 2 " Protéger les zones humides " de ce même schéma indique que les enjeux hydrologiques majeurs, notamment en période d'étiage, des zones humides sur ce bassin contribuent au bon

de sol lors des opérations d'expertise.

la Ville de Paris et des infiltrations en provenance du bassin du parc public voisin ; - les conclusions tendant à l'indemnisation de son préjudice matériel n'étaient pas tardives, dès lors qu'elles

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code civil ; -le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

de 72 lots, dit " lotissement de Poulzéroun ", au lieu-dit " Kérézoun ".

Il soutient que : - la cause première des désordres provient de l'instabilité des sols résultant d'une multiplication des fuites sur les réseaux humides et de diverses circulations naturelles ; cette

Il soutient que : - la cause première des désordres provient de l'instabilité des sols résultant d'une multiplication des fuites sur les réseaux humides et de diverses circulations naturelles ; cette

Vu les autres pièces du dossier.

été constatées au contradictoire des parties lors des opérations d'expertise et des désordres d'humidité excessive affectant le local patrimoine ; - les désordres allégués ne lui sont pas imputables

Vu les autres pièces du dossier.