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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01122_20231013
13 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 avril 2021, Mme C, représentée par Me Humel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 mars
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00603_20251024
24 octobre 2025
B... et révèlent une incompatibilité d’humeur entre les deux agents, elles n’établissent cependant l’existence d’aucun fait susceptible d’être constitutif d’un harcèlement moral. 7.