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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
indemnitaires : En premier lieu, aux termes de l’article 1-2 du décret du 15 février 1988 dans sa version applicable jusqu’au 31 décembre 2015 : « La rémunération des agents employés à durée indéterminée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21061_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans sa rédaction issue du décret du 12 mars 2007 : " La rémunération des agents employés à durée indéterminée
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05210_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
générales applicables aux agents contractuels de l'Etat créé par l'article 2 du décret du 12 mars 2007 en vigueur du 14 mars 2007 au 6 novembre 2014 : " La rémunération des agents employés à durée indéterminée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01741_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme B C a été recrutée par le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville en qualité d'adjoint administratif de 2ème classe à compter du 1er août 2012 par un contrat à durée indéterminée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01612_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En ce qui concerne les revenus d'origine indéterminée : 18.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00426_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il fait valoir que : - la contestation du requérant relative à l'imposition de revenus d'origine indéterminée est sans objet dès lors que l'administration y a fait droit ; c'est à tort que le tribunal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01035_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02613_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Un contrat à durée indéterminée a ainsi été conclu à compter du 1er septembre 2006, à raison de 25,5 % d'un temps complet.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04067_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A compter du 1er octobre 2017, Mme B... a bénéficié d’un contrat à durée indéterminée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03089_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01948_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mme D... a alors signé, le 27 mars 2003, un contrat à durée indéterminée avec l’Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnant notamment son intégration au sein des effectifs de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02390_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : En ce qui concerne la revalorisation de la rémunération : - depuis la conclusion de son contrat à durée indéterminée le 26 septembre 2011, la commune de Léognan n'a jamais réévalué
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00008_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
. / Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. 9.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00337_20260203
3 février 2026
3 février 2026
compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un nouveau contrat à durée indéterminée a été signé le 14 mai 2014 et un avenant a été conclu le 26 juillet 2018 afin de modifier la discipline enseignée qui est devenue l'électrotechnique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
8 février 2024
à durée indéterminée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04838_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
M. et Mme B ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre de l'année 2011 à la suite duquel l'administration leur a notifié, par proposition de rectification
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00536_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que seuls les revenus d'origine indéterminée ont fait l'objet de cette procédure et que les rehaussements relatifs à ces revenus ont fait l'objet du dégrèvement précité
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