D, praticien hospitalier, a été détaché sur contrat au ministère des affaires étrangères pour occuper le poste de médecin chef au centre médico-social à Brazzaville (Congo) du 1er septembre 2016 au 31

Il soutient que : - il n'a pas été placé dans une position régulière de détachement ; - il a droit au bénéficie des indemnités de mission prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 dès lors

Il soutient que : - il n'a pas été placé dans une position régulière de détachement ; - il a droit au bénéficie des indemnités de mission prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 dès lors

Par un courrier du 18 février 2021, elle a sollicité le versement de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité de changement de résidence à l'étranger ainsi que l'attribution de la bonification

L'END a droit, pour la durée de son détachement, à une indemnité de séjour journalière et à une indemnité de séjour mensuelle. / () 6.

Il soutient que : - il n'a pas été placé dans une position régulière de détachement ; - il a droit au bénéfice des indemnités de mission prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 dès lors

divers exposés à l'étranger. 6.

divers exposés à l'étranger. 6.

divers exposés à l'étranger. 6.

L'END a droit, pour la durée de son détachement, à une indemnité de séjour journalière et à une indemnité de séjour mensuelle () 6.

L'Agence Frontex verse par ailleurs à l'agent détaché une indemnité journalière de séjour ainsi qu'une indemnité annuelle de déplacement privé. 7.

de résidence à l'étranger et de revaloriser en conséquence le montant de l'indemnité de résidence à l'étranger qui lui a été versé depuis le 29 octobre 2017 ou, à titre subsidiaire, de se prononcer à

A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à lui verser l’indemnité de résidence et les majorations familiales pour service à l'étranger ainsi que l’indemnité de changement de

L'Agence Frontex verse par ailleurs à l'agent détaché une indemnité journalière de séjour ainsi qu'une indemnité annuelle de déplacement privé. 9.

du 19 avril 2010 refusant de renouveler son détachement.

la société de droit espagnole D A ; elle n'a pas méconnu ses obligations déclaratives de travailleurs étrangers, ni son obligation de vigilance ; les travailleurs détachés employés par la société de droit

doit être indemnisé à hauteur de 13 700 euros.

B dès le 21 août 2018 que son détachement prendrait fin le 30 novembre 2018, si la signature n'est intervenue que deux jours avant la fin effective du détachement, cette pratique courante ne traduit aucune

La circonstance qu'il soit resté sur le territoire à l'issue de son détachement est sans incidence et ne saurait en tout état de cause lui ouvrir un droit au bénéfice de cette indemnité.

de son indemnité de départ volontaire.