du concours de recrutement réservé de professeurs certifiés des disciplines d'enseignement général section LVE anglais au titre de la session de l'année 2018, de condamner l'Etat à lui verser une indemnité

B devait donc être regardé comme sollicitant le versement d'indemnités minimales, respectivement de 10 520 et de 13 560 euros.

modulation telles que fixées par l'article 3 de l'arrêté du 25 août 2003 ; la manière dont cette délibération est rédigée laisse légitimement penser que le conseil municipal a eu la volonté de fixer l'indemnité

modulation telles que fixées par l'article 3 de l'arrêté du 25 août 2003 ; la manière dont cette délibération est rédigée laisse légitimement penser que le conseil municipal a eu la volonté de fixer l'indemnité

modulation telles que fixées par l'article 3 de l'arrêté du 25 août 2003 ; la manière dont cette délibération est rédigée laisse légitimement penser que le conseil municipal a eu la volonté de fixer l'indemnité

modulation telles que fixées par l'article 3 de l'arrêté du 25 août 2003 ; la manière dont cette délibération est rédigée laisse légitimement penser que le conseil municipal a eu la volonté de fixer l'indemnité

modulation telles que fixées par l'article 3 de l'arrêté du 25 août 2003 ; la manière dont cette délibération est rédigée laisse légitimement penser que le conseil municipal a eu la volonté de fixer l'indemnité

Mutual Insurance d'indemniser.

Elle soutient que : - le titulaire d'un marché public à bons de commande avec minimum est en droit d'obtenir une indemnisation de la part du pouvoir adjudicateur, dès lors que le minimum prescrit par

capitalisation et, d'autre part, d'annuler la décision du 5 février 2019 par laquelle la maire de Paris a fixé le montant de ses primes au titre de l'année 2018 à la somme de 27 500 euros au titre de l'indemnité

et un maximum en valeur ou en quantité, ou un minimum, ou un maximum () ".

au titre de l'indemnité spécifique de service depuis le 1er janvier 2015 et ceux qu'ils auraient perçus s'ils avaient bénéficié de cette indemnité aux taux fixés par les textes, et en dernier lieu, d’

sur les salaires qui auraient été contractuellement fixés au-delà des minima conventionnels. 11.

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Dans le cas d'un marché à bons de commande dont les documents contractuels prévoient un minimum en valeur ou en quantité, le manque à gagner ne revêt un caractère certain qu'en ce qu'il porte sur ce minimum

de 40 cartons serait de nature à entraîner des difficultés de stockage logistique ne repose pas sur des éléments tangibles ; - concernant le respect d'une commande minimale d'une palette de 3 000

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.