A relative au calcul de son indemnité compensatrice.

A... au bénéfice de l’indemnité compensatrice s’étant éteint le 1er novembre 2010, il ne peut ainsi percevoir aucune somme correspondant à la différence entre le montant de l’indemnité compensatrice qu

Les établissements ne pouvant assurer le logement de ces fonctionnaires leur versent une indemnité compensatrice.

A dans la fonction publique territoriale n'avait pas à être abondée d'une indemnité compensatrice. En ce qui concerne l'" indemnité compensatrice " au titre des mois de février et mars 2018 : 12.

Sur le droit au bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle : 2.

Les établissements ne pouvant assurer le logement de ces fonctionnaires leur versent une indemnité compensatrice.

A C a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Pau à lui verser la somme globale de 20 871,52 euros au titre de l'indemnité de précarité et de l'indemnité compensatrice

de fonctions techniques ; - prime de rendement au taux moyens ; - indemnité différentielle prévue par le décret du 23 novembre 1962 susvisé ; - indemnité compensatrice prévue par le décret du 18 octobre

ne sont pas fondées dès lors que sa responsabilité ne saurait être engagée en l'absence de faute commise dans le non-versement de l'indemnité compensatrice et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

d'un " traitement forfaitaire " de 2 481,76 euros, d'une " indemnité de fonction " de 291,11 euros, d'une indemnité compensatrice de 0,88 euros, à l'exclusion de toute prime de " vie chère ".

en télétravail de percevoir, d'une part, l'ensemble des indemnités compensatrices de repas correspondant aux jours où ils ont été en télétravail depuis le 11 juillet 2020, et d'autre part, la compensation

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle la directrice de l’Hôpital du Gier a décidé qu’elle ne percevrait plus d’indemnité compensatrice à compter

En ce qui concerne le refus implicite du bénéfice de l'indemnité compensatrice : 15.

B le versement de la différence entre le montant de l'indemnité compensatrice qu'il a perçu et le montant qu'il aurait dû percevoir au titre de la période non prescrite courant à compter du 1er janvier

compensatrice de congés annuels. / L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 1/10 de la rémunération totale brute perçue par l'agent au cours de sa période d'emploi, entre le 1er janvier

compensatrice./ Lorsque l'agent n'a pu bénéficier d'aucun congé annuel, l'indemnité compensatrice est égale au 1 / 10 de la rémunération totale brute perçue par l'agent lors de l'année en cours.

En ce qui concerne le refus implicite du bénéfice de l'indemnité compensatrice : 13.

de la période non prescrite courant à compter du 1er janvier 2014 jusqu’à la date de cessation de versement de l’indemnité compensatrice, à l’article 2, enjoint à la ministre des armées de verser à M.

compensatrice correspondant à un mois de préavis manquant, la somme de 224,72 euros brut au titre d'une indemnité compensatrice de congés payés afférant au préavis ainsi que la somme de 4 042,24 euros

L'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurances exerçant à titre individuel par la compagnie d'assurances qu'il représente à l'occasion de la cessation du mandat bénéficie du régime mentionné