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141 résultats pour « indications nécessaires sur la spécificité des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02878_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de reprise nécessaires.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza

DCA_22VE01005_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La situation antérieure de ces agents a donc été prise en compte en fonction des spécificités de leur carrière antérieure, dans laquelle une ancienneté identique dans les fonctions n'implique pas nécessairement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02723_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

pour recueillir les informations nécessaires à son appréciation. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02818_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

et de leur complexité, nécessité la mise en œuvre de techniques particulières d’assemblage notamment.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02502_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un jugement du 6 juin 2019, dont les sociétés Travaux publics Rott et MBH relèvent appel, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande des sociétés Travaux publics Rott et MBH tendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_18VE02929_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

travaux de mise à disposition des jonctions pour permettre à SNCF Réseau de réaliser ses essais de manière anticipée ; -le tribunal n'a pas statué ultra petita pour les travaux de jonctions au réseau

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03136_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par ailleurs, elles ne contestent pas, ainsi que l'a noté la commune, que leur dossier manquait d'éléments sur la spécificité procédurale de création d'une ZAC.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00427_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

sur le terrain, qu'un hypothétique risque pourrait être limité par un mur de soutènement, que la délimitation des zones de risque fort et moyen n'a pas de justification technique au regard de la spécificité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03261_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

prise en compte de la spécificité de sa situation personnelle, tenant aux attaches familiales et affectives dont il dispose sur l'ile de la Martinique et à la nécessité de régler la succession de sa mère

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02534_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Toutefois, l’indice d’occupation des horizons, qui passe de 77,1° à 94,9° et l’indice d’espace de respiration, qui diminue de 223,9 à 213,5° sont favorables au projet sauf en ce qui concerne l’indice de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05156_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Le rapport d'expertise précise les différents éléments du prix de revient, calculé en mars 2011, en spécifiant les indices de l'Institut national de la statistique et des études économiques applicables

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02308_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Aux termes de l'article 6.1 bis du même cahier relatif aux travaux urgents : " En cas d'urgence concernant les travaux de purges de falaises (en cas de risque pour les personnes et/ou les biens, nécessité

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00432_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

intérieurs devrait rester à sa charge compte tenu de l'ancienneté des locaux, lesquels auraient nécessité des travaux même en l'absence d'infiltration ; - au titre de la dégradation des équipements

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01488_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01376_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les travaux supplémentaires sont exclusivement imputables à la faute de l'entreprise de travaux ; - ces travaux ne sont pas constitutifs

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02629_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B C a travaillé vingt-et-un ans sur des navires contenant de l'amiante ; - la responsabilité de l'Etat pour carence fautive est engagée à son égard dans la mesure où le ministère de la défense n'a pas

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01787_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

total de 39 719 euros, que ces travaux étaient suffisants eu égard aux spécificités de ses machines, qui ne répondent à aucun référentiel établi, et que la sanction est disproportionnée dès lors qu'elle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA00331_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

précisément sur la réalisation de travaux de dragage, de terrassement, de génie civil maritime et de bâtiments portuaires.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22806_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Enfin, compte tenu de la faible ampleur et des distances séparant les travaux en cause, la circonstance que le dossier de demande ne comportait pas d'indication sur les moyens mis en œuvre dans la démolition

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01981_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

En premier lieu, aux termes des dispositions applicables à la zone UC du règlement du PLU de la commune de Meylan : " Caractère de la zone. / Les zone UC indicées ou non correspondent à une urbanisation

Source officielle

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