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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02758_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Son avis d'imposition 2019, au titre des revenus 2018, ne fait d'ailleurs état que d'un revenu brut global de 5 193 euros, sans indication de salaire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de reclassement, il faut réaliser une correspondance entre les indices de traitement et non pas entre l'indice antérieur et le salaire brut mensuel ; le traitement indiciaire de reclassement doit être
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00725_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A a bénéficié d'avancements d'échelon, de changements d'indice réguliers, d'augmentations de salaire et de primes annuelles régulières.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
R. 426-5 ou, le cas échéant, sur la base du salaire moyen indexé majoré défini au d de l'article R. 426-5. / Ce salaire est divisé en deux tranches conformément à l'article R. 426-16-1-1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00911_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il est par ailleurs constant que cet emploi comporte un indice 1100, supérieur à l'indice 1065 qu'il détenait à raison de l'emploi de secrétaire général de la CMA de la Marne dont il était titulaire jusqu'au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
580 à compter d'avril 2010 et des écarts de salaires dû au non-respect de la grille indiciaire pour la période d'avril 2010 à septembre 2019 ; - il a droit à l'application de l'indice 630 correspondant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
mineur D, une somme globale de 27 684 208,62 euros, ou à défaut, une somme globale de 6 062 000,36 euros ainsi qu'une rente trimestrielle viagère de 59 328 euros, versée à terme échu et indexée sur l'indice
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Pour la deuxième catégorie, l'indice brut minimum est fixé à 408, l'indice moyen à 591 et l'indice maximal à 791. 13.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05500_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
montant de leur traitement brut indexé et augmenté de l'indemnité de résidence, est inférieur au salaire antérieurement perçu, ils sont maintenus, à titre personnel, à l'indice supérieur le plus proche
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00563_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à cet échelon est inférieur à l'indice qu'il détenait dans son grade d'origine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00555_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de septembre 2015 à septembre 2018, en y faisant apparaître l’échelon 6 et l’indice 582, et ceux d’octobre 2018 à octobre 2021, en y faisant apparaître l’échelon 7 et l’indice 619, et de condamner cet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02335_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de ce moyen, la reconstitution de ses droits sociaux a ainsi pris en compte cet indice. 7.En dernier lieu, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de qualification correspondant et le même indice de résultat que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00951_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
L'article 2 de cette décision prévoit que Mme A sera rémunérée sur la base du sixième échelon du premier grade du corps des infirmiers, avec un indice brut de 591 et un indice majoré de 498, laquelle rémunération
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03046_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Si des bulletins de salaire annotés ont été transmis chaque mois à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02084_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, salarié de la société, de diverses sommes, distinctes de ses salaires, à hauteur de 56 698 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06119_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
brut 1021, puis à compter du 1er janvier 2019 à l'indice brut 1027.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02581_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Aux termes du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 :1° Les personnes exerçant leur activité dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01228_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B a été reclassé sur l'indice minimum de la première catégorie, soit un indice brut de 460, à compter du 23 janvier 2012, et a perçu la différence de rémunération résultant de son reclassement dans la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00302_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Elle relève appel du jugement du 9 décembre 2021 en tant que le tribunal a enjoint à la commune d'augmenter son indice de rémunération dans la limite d'un salaire horaire de 16, 21 euros brut pour une
Source officiellePage 1 sur 56