L'agent a été placé en congé de maladie du 2 février au 16 septembre 2015.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 4138-3 du code de la défense : " Les congés de maladie, d'une durée maximale de six mois pendant une période de douze mois consécutifs, sont attribués en cas

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

ordinaire, de congé de longue maladie ou de congé de longue durée, dès lors que ce placement a pour seule cause la survenue de la rechute consécutive à l'accident de service.

une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité d'étranger malade

B en congé de maladie ordinaire.

la durée de ses arrêts maladies seraient supérieure à celle de l'indisponibilité professionnelle retenue, dire s'ils sont en relation avec le fait dommageable ou ont pour cause une autre affection ;

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Les congés de maladie ordinaire, longue maladie et longue durée de l'intéressée sur les périodes du 22 novembre 2009 au 19 avril 2011, du 27 janvier 2012 au 22 février 2012, du 5 mars 2012 au 30 septembre

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme A n'a informé le CCAS de Lons que le 28 juin 2018 de ses indisponibilités au cours des mois de juillet et août 2018, à savoir le 11 juillet de 14h à

maladies professionnelles.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. (...) / 3°

physique ; le maintien du régime indemnitaire au profit de l’agent territorial placé en congé (annuels, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, adoption, …) n’est pas prévu

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.