B a été informé en début de séance qu'un témoin, cité par l'administration, serait entendu et qu'il s'agissait de l'un des auteurs du rapport établi à l'issue de l'inspection diligentée par l'ARS. M.

ou à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu. () ". 7.

Enfin, il ressort des pièces du dossier que les trois témoins de M. B, présents le jour du conseil de discipline, ont été entendus et ont pu librement s'exprimer.

Par ailleurs, il ressort du procès-verbal du conseil de discipline que ce dernier n'a pas entendu de témoins.

Il ne peut toutefois, sans méconnaître les droits de la défense et le caractère contradictoire de la procédure, entendre les témoins le jour même de la séance sans avoir mis en mesure le fonctionnaire

code de justice administrative.

dissuader de venir témoigner et ainsi entravé son droit à faire entendre des témoins, au nombre de sept, cette circonstance est inopérante à l’égard de la régularité du conseil de discipline qui s’est

Sur les dix agents, dont neuf femmes et un homme, entendus au cours d’entretiens individuels réalisés entre le 13 décembre 2021 et le 31 janvier 2022, lesquels ont donné lieu à un rapport de synthèse remis

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11

B, à charge comme à décharge, dont ils pourraient avoir été témoins, tout en rappelant les garanties d'anonymat et de protection entourant ces témoignages. S'il est constant que M.

, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu () ". 7.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Les parties

Toutefois, comme l'ont retenu à bon droit les premiers juges, M.

D le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

- le code de justice administrative.

A, notamment les attestations en sa faveur, ont été portées à la connaissance des membres du conseil de discipline et que l'intéressé a pu faire entendre, lors de cette séance, deux témoins qu'il avait