Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
E et ses services en Indochine, alors que les certificats médicaux versés au dossier démontrent l'imputabilité au service des pathologies dont il souffrait ; les pièces médicales fournies par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01718_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
E F a été grièvement blessé à la cuisse gauche le 13 mai 1952 en Indochine et a obtenu de ce fait une pension d'invalidité le 23 juin 1958 au taux de 15 % ; ils se sont mariés le 27 août 1958 à Fès ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que : - durant la campagne militaire d'Indochine, il a été blessé aux yeux et au corps par éclats d'obus, à l'oreille gauche irradiée par souffle d'obus, et aux pieds par pièges métalliques
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les personnes mentionnées par l'article L. 311-1 de ce même code sont : " () les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine et de Corée, à la guerre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01916_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02795_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
dont elle ne diffère que par une référence au jugement attaqué du tribunal administratif du 7 juillet 2023, une mention relative à la nationalité française de son père qui a participé à la guerre d'Indochine
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02616_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., adjoint administratif exerçant les fonctions d’agent d’accueil des publics et de surveillance au sein du Mémorial des guerres en Indochine, estime avoir subi des actes d’harcèlement de la part d’
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03977_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C A, engagé dans l'armée de terre en 1949, a été blessé en service en 1953 en Indochine, puis en 1957, et en 1972.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01994_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B D, le père de Mme F, entré dans la résistance française en Indochine au mois d'octobre 1942, était gendarme affecté à Phu-Xuan-Hoï.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03812_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03192_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, a sollicité le 29 mars 2012, puis le 1er octobre 2019, une pension militaire au titre notamment de séquelles de blessures par éclats de mortier reçues à l'épaule gauche le 13 avril 1954 en Indochine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01892_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00193_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, qui est né en 1926, s'est vu attribuer le 2 avril 1996, une pension militaire d'invalidité au taux de 85 % pour des infirmités contractées pendant la deuxième guerre mondiale et la guerre d'Indochine
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine
Source officielle