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1 365 résultats pour « ingénieurs, chefs de service et cadres supérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01271_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

B, diplômé de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, est entré au service de l'armée à compter du 1er septembre 1986.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03288_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

pour l'année 2021, ensemble le rejet implicite de son recours ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'inscrire au tableau d'avancement au grade d'adjudant-chef au titre de 2021 et ce, à compter

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02314_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Pour procéder à la consultation de la commission administrative paritaire sur son projet de tableau annuel d'avancement au grade supérieur d'un cadre d'emplois et sur son projet de liste d'aptitude au

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00774_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A au grade de technicien supérieur en chef de l'équipement. 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04943_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

supérieur principal du développement durable ; / 3° Technicien supérieur en chef du développement durable. / Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02757_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse et la décision du 10 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02755_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse et la décision du 22 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable formé devant la

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01322_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Filipowicz, commissaire de police, affecté à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, exerce ses fonctions en qualité d'adjoint au chef des services

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01405_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

B A, appartenant au corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, exerçait depuis 2004 les fonctions de responsable du service du pôle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00603_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... en tant que chef de service dans la gestion d’un cas de souffrance au travail d’un agent. Enfin, le rapport rédigé par M. B... le 13 mars 2017, à la suite de l’entretien professionnel de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01836_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

permettait aux services de la police nationale d'anticiper les faits que le brigadier-chef B allait commettre ; - la faute commise par le brigadier-chef B doit être considérée comme une faute personnelle

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02738_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 26 octobre 2018 portant tableau d'avancement au grade de de secrétaire administratif de classe supérieure

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01977_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, qui explique avoir reçu des enseignements en la matière pour obtenir son brevet de technicien supérieur et avoir appris plusieurs langages informatiques dans le cadre de ses études et de ses emplois

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02869_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

B, ingénieur territorial en chef à la région Provence Alpes-Côte d'Azur (PACA), a demandé le 17 septembre 2018 son avancement au grade d'ingénieur en chef hors classe au titre de l'année 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00573_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de service et de l'appréciation portée sur leur manière de servir.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01523_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

permettait aux services de la police nationale d'anticiper les faits que le brigadier-chef D allait commettre ; - la faute commise par le brigadier-chef D doit être considérée comme une faute personnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03606_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

B, infirmier en chef au service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, a passé l'examen professionnel pour devenir cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels organisé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02756_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse et la décision du 10 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable formé devant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00298_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

à l'école supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique (ESIEE).

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01250_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

de service effectif dans le corps.

Source officielle

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