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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01271_20250304
4 mars 2025
B, diplômé de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, est entré au service de l'armée à compter du 1er septembre 1986.
7ème chambre
DCA_23PA03288_20250327
27 mars 2025
pour l'année 2021, ensemble le rejet implicite de son recours ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'inscrire au tableau d'avancement au grade d'adjudant-chef au titre de 2021 et ce, à compter
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02314_20230131
31 janvier 2023
Pour procéder à la consultation de la commission administrative paritaire sur son projet de tableau annuel d'avancement au grade supérieur d'un cadre d'emplois et sur son projet de liste d'aptitude au
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00774_20220525
25 mai 2022
A au grade de technicien supérieur en chef de l'équipement. 3.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04943_20220705
5 juillet 2022
supérieur principal du développement durable ; / 3° Technicien supérieur en chef du développement durable. / Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02757_20231208
8 décembre 2023
au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse et la décision du 10 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur
DCA_22MA02755_20231208
de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse et la décision du 22 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable formé devant la
5ème Chambre
DCA_22PA01322_20230331
31 mars 2023
Filipowicz, commissaire de police, affecté à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, exerce ses fonctions en qualité d'adjoint au chef des services
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01405_20240308
8 mars 2024
B A, appartenant au corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, exerçait depuis 2004 les fonctions de responsable du service du pôle
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00603_20251024
24 octobre 2025
A... en tant que chef de service dans la gestion d’un cas de souffrance au travail d’un agent. Enfin, le rapport rédigé par M. B... le 13 mars 2017, à la suite de l’entretien professionnel de M.
DCA_23MA01836_20240315
15 mars 2024
permettait aux services de la police nationale d'anticiper les faits que le brigadier-chef B allait commettre ; - la faute commise par le brigadier-chef B doit être considérée comme une faute personnelle
DCA_22PA02738_20231110
10 novembre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 26 octobre 2018 portant tableau d'avancement au grade de de secrétaire administratif de classe supérieure
2ème Chambre
DCA_22NT01977_20230707
7 juillet 2023
A, qui explique avoir reçu des enseignements en la matière pour obtenir son brevet de technicien supérieur et avoir appris plusieurs langages informatiques dans le cadre de ses études et de ses emplois
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
B, ingénieur territorial en chef à la région Provence Alpes-Côte d'Azur (PACA), a demandé le 17 septembre 2018 son avancement au grade d'ingénieur en chef hors classe au titre de l'année 2019.
2ème chambre
DCA_25TL00573_20251209
9 décembre 2025
de service et de l'appréciation portée sur leur manière de servir.
DCA_23MA01523_20240315
permettait aux services de la police nationale d'anticiper les faits que le brigadier-chef D allait commettre ; - la faute commise par le brigadier-chef D doit être considérée comme une faute personnelle
DCA_23PA03606_20241002
2 octobre 2024
B, infirmier en chef au service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, a passé l'examen professionnel pour devenir cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels organisé
DCA_22MA02756_20231208
de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse et la décision du 10 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable formé devant la
Juge des référés
ORCA_25NT00298_20250424
24 avril 2025
à l'école supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique (ESIEE).
DCA_21MA01250_20230314
14 mars 2023
de service effectif dans le corps.
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