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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00165_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C’est enfin à Paris, le 27 décembre 2016, que les actionnaires de la SA Arman Innovations ont signé des « déclarations de bénéficiaires réels » dans lesquelles chacun a déclaré, en vue d’une assemblée
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00261_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les deux sociétés ont déposé des déclarations de crédits d'impôts recherche et d'innovation au titre des années 2014 et 2015.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01681_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, des énonciations de la notice d'accompagnement des entreprises pour la déclaration des dépenses d'innovation éligibles au crédit d'impôt recherche ; - elle a été privée des garanties, prévues par la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02156_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, des énonciations de la notice d'accompagnement des entreprises pour la déclaration des dépenses d'innovation éligibles au crédit d'impôt recherche ; - elle a été privée des garanties, prévues par la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01028_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, l'établissement Vosgien d'optimisation des déchets par l'innovation et l'action a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le groupement ICV-VVS a déclaré avoir exposé, au titre de l’année 2016, des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche et au crédit d’impôt innovation, pour un total de 62 461 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
5 février 2025
" sont éligibles au crédit d'impôt innovation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
dépenses d'innovation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
au titre du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02360_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques - Impôts le 2 mars 2016 sous la référence BOI-BIC-RICI-10-10-45-10 sur les conditions d'éligibilité au crédit d'impôt innovation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02668_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Sur les conclusions relatives au crédit d'impôt innovation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00561_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Au titre de l'exercice 2019, elle a déclaré un crédit d'impôt innovation (CII), pour un montant de 77 821 euros, et un crédit d'impôt recherche (CIR), pour un montant de 270 406 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05988_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En ce qui concerne la demande indemnitaire de la société Egide, liquidatrice de la société UTIP Innovations : 12.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05995_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En ce qui concerne la demande indemnitaire de la société Egide, liquidatrice de la société UTIP Innovations : 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Selon l'article L. 731-3 de ce code : " L'ouverture de chaque cours doit être précédée d'une déclaration signée par l'auteur de ce cours. / Cette déclaration indique les nom, qualité et domicile du déclarant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Innovation, société de droit français, puis souscrit auprès du service des impôts des entreprises de la direction des impôts des non-résidents une déclaration n° 2074-NR au titre de la plus-value résultant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00582_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
D E C I D E : Article 1 : La requête de l’association « Algérie innovation » est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06563_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
pour un montant total de 159 944 euros et, au titre de l'année 2019, de désigner un expert ou de prononcer la restitution d'un crédit d'impôt innovation pour un montant de 46 389 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00359_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
. /()/ L'administration peut effectuer des tris, classements ainsi que tous calculs aux fins de s'assurer de la concordance entre la copie des enregistrements comptables et les déclarations fiscales du
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03160_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
L'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de ces crédits d'impôt aux motifs qu'aucun prototype d'innovation n'a été identifié, que si un tel prototype existe, il ne s'agit pas d'une innovation
Source officiellePage 1 sur 12