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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01058_20231130
30 novembre 2023
Cette demande a, par ailleurs, donné lieu, après inscription au rôle le 24 juin 2021, à un mémoire en défense du ministre enregistré le 17 juin 2021, puis a été complétée, après une première demande de
7ème chambre
DCA_20PA03235_20220629
29 juin 2022
du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a adressé à l'assemblée de la province Sud par un courrier du 6 juillet 2020, dont elle a accusé réception le même jour, un avis d'audience pour une inscription
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03084_20240531
31 mai 2024
Elles feront état, par tout justificatif approprié (inscription au rôle de la taxe d'habitation, inscription sur une liste électorale, quittance de loyer, factures d'électricité, de gaz ou d'eau, domiciliation
9ème Chambre
DCA_25PA01070_20260320
20 mars 2026
La circonstance que le préfet de police n’ait pas exécuté le jugement attaqué préalablement à l’introduction de la présente instance et à son inscription au rôle d’une audience, n’a pas pour effet de rendre
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02594_20220728
28 juillet 2022
Il ressort des pièces de la procédure suivie devant le tribunal administratif de Grenoble que, suite à l'inscription au rôle de l'audience du 14 novembre 2019 de l'affaire par laquelle M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01893_20240716
16 juillet 2024
d'équipage, ni d'obligation d'inscription à l'ENIM, caisse sociale des marins ; - par conséquent, en ne lui délivrant pas le brevet de capitaine 200, la direction interrégionale de la mer Méditerranée
6ème Chambre
DCA_25PA02677_20260213
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2026, postérieurement à l’inscription du dossier au rôle de l’audience du 29 janvier 2026, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01755_20230302
2 mars 2023
Par un mémoire, enregistré au greffe de la cour le 20 janvier 2023, après l'inscription de l'affaire au rôle, M.
2ème Chambre
DCA_20VE02423_20220415
15 avril 2022
preuve que la rapporteure publique aurait elle-même rédigé la note du rapporteur et le projet de jugement en méconnaissance des dispositions précitées du seul fait qu'elle aurait été, précédemment à l'inscription
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
Lorsqu'un requérant soulève, après inscription de l'affaire au rôle, un moyen fondé sur une cause juridique distincte de ceux invoqués dans le délai de recours contentieux, le juge peut soulever d'office
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02233_20251218
18 décembre 2025
Par un courrier du 27 mars 2023, reproduisant les dispositions précitées de l’article R. 613-2 du code de justice administrative, les parties ont été informées de l’inscription de l’affaire au rôle de
2ème chambre
DCA_21PA03611_20220615
15 juin 2022
La date de la mise en recouvrement de l'impôt établi par voie de rôle est celle fixée par la décision administrative homologuant le rôle, conformément aux dispositions de l'article 1659 du code général
1ère chambre
DCA_20TL20557_20230126
26 janvier 2023
Il résulte de l’instruction que l’homologation de ces rôles a été effectuée par M. A...
DCA_22TL21352_20240314
14 mars 2024
Le rôle doit comporter l’identification du contribuable, ainsi que le total par nature d’impôt et par année des sommes à acquitter. 3.
DCA_22PA01355_20230301
1 mars 2023
Les mentions figurant dans ces extraits de rôle, qui indiquent qu'ils ont été délivrés " pour extrait conforme " par le comptable du Trésor, doivent être regardées comme exactes et, au demeurant, les rôles
5ème Chambre
DCA_23PA01685_20250110
10 janvier 2025
Les impôts directs, produits et taxes assimilés, visés par le présent code, sont exigibles trente jours après la date de la mise en recouvrement du rôle. / 2.
DCA_20BX00438_20220711
Sur les conclusions tendant à l'inscription en faux d'une pièce produite par le ministre : 3.
DCA_22DA00803_20230525
25 mai 2023
Enfin, il n'est pas contesté que ces inscriptions en compte-courant d'associé ont eu pour contrepartie des crédits bancaires versés sur les comptes bancaires de Mme A et M.
3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
Malgré cette inscription, M.
DCA_24TL02948_20260324
24 mars 2026
Quant aux inscriptions des agents en formation sans l’accord de l’autorité hiérarchique 11.
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