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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02196_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 1er février 2021 de l'inspecteur du travail de la dixième section d'inspection du travail du Cher autorisant son licenciement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé pour n’avoir pas répondu au moyen tiré de ce qu’il remplissait les conditions pour obtenir la licence flight operation inspector (A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par la même décision, l'inspecteur du travail a reconnu M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00942_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par suite, c'est à juste titre que l'inspecteur du travail a considéré que les faits reprochés à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00110_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le 18 juin 2021, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Le 13 août 2021, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par une décision du 25 septembre 2020, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de l'intéressé.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02294_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par une décision du 19 février 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02801_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 2421-5 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00221_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il résulte de ces dispositions qu’un inspecteur du travail ne peut légalement assurer l’intérim de l’inspecteur du travail territorialement compétent pour statuer sur une demande d’autorisation de licenciement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02273_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En exécution du jugement du 16 décembre 2016, l'inspecteur du travail a saisi le médecin inspecteur du travail qui, par un avis du 13 février 2017, a indiqué ne pas pouvoir évaluer l'aptitude de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01523_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02579_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par décision du 20 juin 2022, l'inspectrice du travail a autorisé ce licenciement. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02402_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A d'un recours hiérarchique, a confirmé la décision de l'inspectrice du travail.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01129_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Dans sa décision du 22 mars 2022 l'inspectrice du travail, a reconnu que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04717_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé l’association AFTRAL à la licencier pour motif disciplinaire, la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00936_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par deux demandes distinctes, la société Atalian Propreté Ile-de-France (IDF) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler, d’une part, la décision du 21 décembre 2020 par laquelle l’inspectrice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par une décision du 30 avril 2019, l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement. M. B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler cette décision. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02829_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2021 prise par l'inspectrice du travail n'est pas motivée ; - l'inspectrice du travail s'est bornée à suivre la demande formulée par le centre hospitalier de la Polynésie française ; - d'autres agents
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01048_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le salarié dispose également du droit d’être entendu personnellement et individuellement par l’inspecteur du travail.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01235_20240827
27 août 2024
27 août 2024
, qui vient aux droits de la société Atalian Propreté Ile-de-France, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2020 par laquelle l'inspecteur
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