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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01880_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société d'Installations Téléphoniques et Signalisation (S.I.T.S) a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02625_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A, né le 31 décembre 1967, a été victime le, 21 novembre 2020, d'une chute, en raison de la présence d'une chambre technique d'installations téléphoniques non refermée et partiellement recouverte de feuilles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01310_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Elle soutient que : - elle a exposé des dépenses d'aménagement, des frais de déménagement, de déchetterie, de main d'œuvre, d'installation téléphonique, de commercialisation non amortis, de gardiennage
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
fiscales ; - le service n'a pas donné une suite à sa demande de recours hiérarchique présentée dans son courrier du 15 décembre 2016 ; - c'est à tort que le service a remis en cause sa méthode initiale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
qu'elle peut se prévaloir de la dérogation prévue à l'article 6 de ce même règlement ; par ailleurs, elle ne prévoit pas la réalisation d'une clôture mais d'un enclos, pour assurer la sécurité de l'installation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00785_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex portant sur l'installation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00758_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
l'alimentation électrique de volets roulants et du portail, l'alimentation et le câblage oculus LCD, la modification des systèmes d'appel des malades, l'électricité CFO CFA, la rocade pour l'alimentation en téléphonie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03314_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de réseau électrique avec mise en place d'un tableau général basse tension, pose et raccordement d'un tableau électrique, de câblages, de prises de courant, la pose d'installations de téléphonie et informatiques
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société Cellnex a déposé, le 24 avril 2019, un dossier de déclaration préalable en vue d'installer un relais de téléphonie mobile, sur un immeuble situé 16-20 rue du Sergent A dans la commune de Bondy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04246_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le tribunal a annulé la décision du 22 avril 2020 et mis à la charge de l'État une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter la demande de première instance
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00710_20250214
14 février 2025
14 février 2025
en méconnaissance des dispositions de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, lequel au surplus ne met de telles obligations qu'à l'égard de l'exploitant d'une installation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
télégraphes et téléphones : " Aucune installation de télécommunications ne peut être établie ou employée à la transmission de correspondances que par le ministre des postes, télégraphes et téléphones
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D'autre part, les installations en cause étant autorisées au titre de l'article NL2, les dispositions de cet article NL 4.3 ne sont pas applicables au projet litigieux. 24.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00021_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A était le gérant de la société Wind Adventure Travelling and Sailling (WATS), qui a son siège à la Courneuve (Seine-Saint-Denis) et dont l'objet social consiste notamment dans l'installation de téléphonie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00503_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 10.2 du même article, intitulé " Dépassements de hauteur ", prévoit que ne sont notamment pas soumises aux règles de hauteur " lorsqu'elles sont installées en toiture () les antennes de téléphonie mobile
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
jugée, quelle qu'ait été par ailleurs leur situation dans cette instance, pour autant que les demandes aient le même objet et reposent sur la même cause juridique. 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02268_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il joint à cette information un document attestant d'un mandat de l'opérateur de téléphonie mobile ayant vocation à exploiter ces installations ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La société Free Mobile a déposé, le 21 février 2019, une déclaration préalable portant sur l'installation d'une station relais de téléphonie composée d'un pylône en treillis métallique supportant des antennes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société Free Mobile a déposé une déclaration préalable le 23 mars 2023 en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain cadastré section CO n° 7, situé lieudit La Lauzette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00290_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Toutefois, la station relais de téléphonie mobile projetée, qui participe à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile, doit être regardée comme étant au nombre des " constructions
Source officiellePage 1 sur 46