attaqué (Paris, 27 juin 1991) que, par acte du 21 décembre 1984, la société Sophartex laboratoires (la société Sophartex) a souscrit, pour une durée de quatorze semestres, un contrat de location d'une installation

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 mai 1996), qu'en 1992, la société Voyage sur mesure (société VSM) a commandé à la société Etit une nouvelle installation

a réclamé à la société Carrosserie Buire (société Buire) le paiement du solde du prix d'un marché portant sur la réalisation d'une installation téléphonique et de factures relatives à des interventions

D... par acte du 8 février 1977 en bornage de leur propriété respective et enlèvement d'installations téléphoniques implantées sur leur lot ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'accueillir

ne donnant lieu qu'à résiliation ou indemnisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Wingate travel France a conclu avec la société SDTE deux contrats de location portant sur des installations

(Colmar, 12 mai 1995), que la Grindlays bank, aux droits de laquelle se trouve la société Monte Paschi banque (la banque) a conclu avec la société Alsatel un contrat de location portant sur une installation

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 juin 1995), que la société Téprina a donné en location à la société Norauto une installation

Estimant que l'installation téléphonique n'avait jamais été achevée, la société A2C a, après mise en demeure du 18 février 2015, résilié le 26 mai 2015 l'ensemble des contrats, à l'exception du service

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 2, CITE D'ANGOULEME A PARIS, SOIT CONDAMNE A PAYER A L'ETAT LA SOMME DE 1.849,48 F, EN REPARATION DES DOMMAGES SURVENUS DANS LA NUIT DU 11 AU 12 SEPTEMBRE 1974 A DES INSTALLATIONS

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2016), que le 11 juin 2010, la société Bouvet industries (la société Bouvet) a, pour la mise en place d'une installation

Jean-Claude X... une réduction du montant de ses redevances téléphoniques à concurrence de 1 209 F représentant au total 2015 taxes de base pour la période du 31 janvier au 31 mai 1983 ; 2- rejette la

X... a souscrit, le 1er octobre 1980, un contrat de location pour une installation téléphonique, avec la société Téléphone régional aux droits de laquelle se trouve la société GST- Alcatel Est ; que ce

relatif au projet de décret portant réglementation du prix de la prestation de service téléphonique fixe perçu par les abonnés qui mettent des installations téléphoniques à la disposition du public

relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle technique d’installations téléphoniques réalisées sur le domaine privé

CETAT24-01-04-02,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES -Dommages causés à des installations téléphoniques - Engin loué.

UNE SOMME DE 2 350 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI A L'OCCASION DE TRAVAUX DE VERIFICATION DE SON INSTALLATION TELEPHONIQUE, 2°- REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

(la débitrice) un contrat pour la fourniture d'une installation téléphonique destinée à équiper une maison de santé ; que l'autocommutateur a été livré en décembre 1994, que les postes ont été livrés et

CETAT24-01-04-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES -Dommages causés à des installations téléphoniques - Travaux effectués pour le compte d'une collectivité

téléphonique ; que cette convention, prévue pour une durée de 15 années, stipulait, en son article 6, qu'elle reprendrait " sa durée initiale pour la totalité de l'installation à partir de la date où

A...ses fiches de notation pour ces années ainsi que, sous réserve de leur existence, les décisions par lesquelles elle a promu des agents reclassés dans les grades de contrôleur des installations téléphoniques