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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054049382
6 mai 2026
6 mai 2026
. - Installations nucléaires.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
, de la réglementation des installations nucléaires de base, s'agissant de la partie du site constituée des anciens bassins de décantation B1 et B2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01194_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
radicale et avec des individus connus également pour des faits de droit commun liés à l'économie souterraine, ainsi qu'une analyse des menaces que font peser ces relations sur la sécurité d'une installation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03603_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
ou pour les opérateurs d'importance vitale exploitant les installations nucléaires intéressant la dissuasion ne relevant pas du ministre de la défense au sens de l'article R.* 1411-9 () / Cette demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02301_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C est salarié d'une société spécialisée dans les travaux de démantèlement des équipements et installations nucléaires, la gestion des déchets radioactifs et les services aux exploitants de sites nucléaires
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03483_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ou pour les opérateurs d’importance vitale exploitant les installations nucléaires intéressant la dissuasion ne relevant pas du ministre de la défense au sens de l’article R.* 1411-9 ; / 3° Du ministre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01203_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; elle développe l'analyse des menaces que font peser ces personnes, proches de la mouvance islamiste radicale opposée aux intérêts économiques et industriels de la France, sur la sécurité d'une installation
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01817_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00636_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
5 à R. 1336-11 s'appliquent à tous les bruits de voisinage à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00697_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
dispositions du chapitre 5 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune, relatives aux prescriptions relatives à la maîtrise de l’urbanisation dans la zone des dangers immédiats autour des installations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
d’un titre de séjour d’une durée d’un an et respectivement scolarisés en France en 1ère année de BTS « Commerce International » et en baccalauréat professionnel « Techniques d’interventions sur installations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04080_20230224
24 février 2023
24 février 2023
ou pour les opérateurs d'importance vitale exploitant les installations nucléaires intéressant la dissuasion ne relevant pas du ministre de la défense au sens de l'article R. 1411-9 ; (). / Cette demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02487_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
ou pour les opérateurs d'importance vitale exploitant les installations nucléaires intéressant la dissuasion ne relevant pas du ministre de la défense au sens de l'article R. 1411-9 ; /() / Cette demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
part, de la réglementation des installations nucléaires de base, s'agissant de la partie du site constituée des anciens bassins de décantation B1 et B2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00266_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de production d'électricité du Blayais (Gironde), puis pour exercer ses fonctions à la centrale nucléaire de Tricastin (Drôme).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ; 2° Une analyse de l'état initial de la zone
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ; 2° Une analyse de l'état initial de la zone
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ; 2° Une analyse de l'état initial de la zone
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ; 2° Une analyse de l'état initial de la zone
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ; 2° Une analyse de l'état initial de la zone
Source officiellePage 1 sur 7