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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt pour agir ; - le dossier de demande de permis de construire est entaché d'insuffisances ; la description de l'état existant et de l'état futur en
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01280_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ils soutiennent que : - le dossier de demande de permis modificatif est entaché d’une insuffisance majeure concernant la description de l’environnement naturel du projet ; - l’enfouissement des digesteurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
méconnaissance de l'article L. 422-2 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire n'a pas permis aux services instructeurs d'apprécier l'insertion du projet en raison de ses insuffisances
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l’insuffisance de la description des aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement doit donc être écarté en toutes ses branches.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
initial concernant l'avifaune, de l'insuffisance de la description des solutions de substitution raisonnable et de l'analyse insuffisante des effets cumulés du projet avec les autres parcs éoliens du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, qui s'avère être associé de la SAS Biogaz Berry et bénéficiaire d'une partie du digestat produit par l'installation en litige ; - le jugement est entaché d'une erreur d'appréciation quant à l'insuffisance
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du projet, y compris en particulier : / – une description de la localisation du projet ; / – une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du projet, y compris en particulier : / – une description de la localisation du projet ; / – une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02667_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
des zones AU et la création des OAP ; * des insuffisances et incohérences du rapport de présentation concernant la détermination des zones A et N et la création des OAP ; * des insuffisances quant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
pleinement l'installation, le fonctionnement et le démantèlement de l'installation en litige ; - des irrégularités grèvent les conditions prévues pour la remise du site à l'état naturel et des insuffisances
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
ont qualité pour agir à l'encontre de l'arrêté contesté ; - il n'est pas établi que l'arrêté contesté a été signé par une autorité compétente pour ce faire ; - l'étude d'impact présente des insuffisances
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Pour toutes ces raisons, aucune insuffisance affectant la description des capacités financières ne saurait davantage être retenue.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il résulte de ce qui précède que l’étude d’impact ne présente pas d’insuffisance dans la description des mesures prévues pour compenser la destruction de certaines haies.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En ce qui concerne l’insuffisance de l’étude d’impact : Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d’une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d’entraîner l’illégalité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02577_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont considéré les premiers juges, l'étude d'impact est insuffisante au regard des dispositions de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; ces insuffisances
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
D'une part, les requérants soutiennent que l'étude d'impact est insuffisante s'agissant de la description des solutions de substitution raisonnables et de la justification du choix d'implantation retenu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : / – une description de la localisation du projet ;/ – une description des caractéristiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : / – une description de la localisation du projet ;/ – une description des caractéristiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des projets alternatifs présentés par les associations ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne le bruit et la qualité de l'air ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
D'une part, les requérants soutiennent que l'étude d'impact est insuffisante s'agissant de la description des solutions de substitution raisonnables et de la justification du choix d'implantation retenu
Source officiellePage 1 sur 67