société Alibel, invoquant l'impossibilité d'exploitation du brevet ont assigné, la société Mester Système et M. et Mme Jean-Robert Z..., pour annulation dudit brevet, pour défaut de nouveauté et insuffisance

2012, une décision du directeur général de l'INPI acceptant une limitation de son brevet ; que les sociétés Texas de France et Carrera ont reconventionnellement demandé l'annulation, notamment pour insuffisance

revendications 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 13 et 15 du brevet susvisé ; que les sociétés Bell Helicopter ont reconventionnellement demandé l'annulation de ces revendications et de la revendication 14 pour insuffisance

EN SE FONDANT SUR LA CONNAISSANCE PAR CELUI-CI, LORS DE LA CESSION, DE L'INSUFFISANCE DE DESCRIPTION DE L'INVENTION DANS LA DEMANDE DE BREVET OU SUR LA REPRODUCTION PAR M. Z...

[O] et la société OREUS qui demandent à la cour : - d'infirmer le jugement uniquement en ce qu'il a déclaré nul pour insuffisance de description le brevet FR 0900648 dont est titulaire M.

REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE QUE L'ADDITION REVENDIQUEE N'ETAIT VALABLE QUE POUR LE CAS PARTICULIER OU LA DENSITE D'ENCARTOUCHAGE DU NITRATE D'AMMONIUM EST DE 0,47 MAIS NULLE POUR INSUFFISANCE

contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la société Julie et Floriant est donc bien fondée à invoquer l'insuffisance de description de cette revendication ; qu'il convient en conséquence, infirmant

Par jugement du 31 mars 2022, le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la nullité pour insuffisance de description des revendications 1, 2 à 5, 7, 9, 14, 20, 21, 22, 31, 32, 34, 37, 41, 47 à 49, 50,

FRERES FAISAIENT VALOIR L'INSUFFISANCE DE DESCRIPTION DU TITRE AINSI QUE L'EXISTENCE DE PLUSIEURS ANTERIORITES, LA COUR D'APPEL A MECONNU LES EXIGENCES DU TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS ET SANS QU'IL

déclaré l'action en contrefaçon recevable, mais annulé l'entier brevet ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la SA Fermob fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul pour insuffisance

; Qu'elle demande en conséquence à titre principal d'annuler l'ensemble des revendications du brevet FR 2 795 661 pour insuffisance de description ; Considérant que la SAS SEE réplique que la description

L'OBJET DU BREVET N° 1.260.723 DEPOSE EN 1961 DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE, A ASSIGNE CE DERNIER EN CONTREFACON ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE NUL CE BREVET POUR INSUFFISANCE

2012 aux termes duquel le tribunal de grande instance de Paris, faisant droit à la demande de la société LPG, a prononcé la nullité de la partie française du brevet européen EP n° 1 023 111 pour insuffisance

Sur la nullité des revendications 9 à 18 du brevet pour insuffisance de description Les sociétés Teva soutiennent que les revendications 9 à 18 sont nulles pour insuffisance de description en ce que

I - Sur la demande reconventionnelle en nullité des revendications 1, 2, 3, 11, 12 et 13 du brevet EP 119 a) Sur la nullité de la revendication 1 pour insuffisance de description Moyens des parties

[Y] et [O] sur lesquels le tribunal s'est fondé pour retenir l'insuffisance de description des revendications 9 et 10 ne sont pas probants (manque de neutralité de M.

Paris du 9 novembre 2010 ayant, à la demande des sociétés Teva Pharmaceutical Industries Ltd et Teva santé, annulé les revendications 1, 2 et 3 de la partie française du brevet EP 0 724 444 pour insuffisance

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité de la partie française du brevet européen no 1 023 111 pour insuffisance de description ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société LPG demande