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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE02294_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de prix alléguée ; or, en l'espèce, la méthode de l'administration pour fixer le prix de primes à ses succursales est insuffisante ; - les conventions fiscales franco-américaine et franco-britannique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01304_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Le centre hospitalier de soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : * contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, les manquements relevés et les capacités insuffisantes caractérisent une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00195_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
aire d'accueil des gens du voyage ; - ces insuffisances ont privé le public d'une garantie et ont nui à son information ; - le maire ne s'est pas estimé lié par les avis défavorables de certaines
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01991_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
pour l'appréciation de son activité professionnelle ; - aucun objectif ne lui a été transmis préalablement à sa prise de poste ; - le jugement est entaché d'une insuffisance de motivation et de contrariété
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Si des événements imprévus venant remettre en cause cette estimation moyenne peuvent être appréhendés par la méthode de Mack, dite méthode stochastique, c'est-à-dire fondée sur la prise en compte de variables
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02915_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Elle se prévaut toutefois d'un échange de courriels datés du 26 mars 2021, antérieurs à la période de stage de l'intéressée et insuffisants pour caractériser l'insuffisance professionnelle de Mme A sur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
- Quant à l'insuffisance des études géotechniques et aux défauts de conception : 23.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
et ne peuvent pallier les insuffisances du dossier initial ; - les mesures compensatoires envisagées au titre de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement présentent une insuffisance substantielle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort de l'arrêté en litige que, pour estimer que Mme A avait fait preuve d'insuffisance professionnelle dans l'exercice de ses fonctions, le président du département de l'Aube a retenu que le comportement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elle soutient que : - l'arrêté du 31 janvier 2022 est insuffisamment motivé ; - le dossier de demande d'autorisation est régulier ; - l'étude d'impact du projet n'est pas insuffisante ou incomplète
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En ce qui concerne l'insuffisance du dossier de demande : 9.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sur les insuffisances de l'étude d'impact : En ce qui concerne la présentation insuffisante des variantes : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C a été privé de la garantie relative au délai minimum pour préparer sa défense instituée à l'article 42 du décret n°88-145 ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que les insuffisances professionnelles
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
et ne peuvent pallier les insuffisances du dossier initial ; - les mesures compensatoires envisagées au titre de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement présentent une insuffisance substantielle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Dans ces conditions, le préfet de l'Aisne n'était pas fondé à considérer insuffisant ce photomontage.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de l'insuffisance de prix n'étant pas, à elle seule, de nature à établir une telle volonté d'évasion fiscale.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00132_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la décision était entachée d'une insuffisance de motivation alors qu'il n'est pas imposé à l'administration de se prononcer expressément
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que la décision contestée : - est insuffisamment motivée en ce qu'elle ne précise pas les insuffisances retenues ; - est entachée d'erreur de droit en tant qu'elle retient l'absence
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