Par un jugement n° 1703580 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a condamné le CNRS à lui verser la somme de 5 000 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2017

au taux légal à compter du 27 juillet 2020 et de la capitalisation de ces intérêts.

A, de lui verser le montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir durant la période d'exclusion temporaire de fonctions dont il a fait l'objet, assorti des intérêts au taux légal à compter de la

en réparation de l’ensemble des préjudices qu’il a subis, avec intérêts de droit à compter du 12 janvier 2021, date de réception de sa réclamation préalable et capitalisation de ces intérêts ; 3°)

Par un avis du 7 décembre 2016, le comité médical a considéré qu'elle était inapte à ses fonctions et à toutes fonctions.

Par une décision du 27 novembre 2020, le directeur du CHANGE a suspendu l’intéressé de ses fonctions à titre conservatoire et dans l’intérêt du service sur le fondement de ses attributions de conduite

au taux légal à compter du 12 août 2020 et capitalisation des intérêts, d'enjoindre à la commune de Lodève de tirer les conséquences de l'annulation contentieuse de ses décisions, notamment en prononçant

des intérêts légaux à compter du 7 juin 2017 et de la capitalisation des intérêts et de mettre à la charge du comité les dépens ainsi que la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

E la somme de 31 000 euros, augmentés des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2016, avec capitalisation de ces intérêts le 30 décembre 2016 et à chaque échéance annuelle à compter de cette

du 8 juin 2016, dans l'attente des conclusions du comité médical sur le recours formé par l'intéressée contre cet avis.

B au-delà de la limite d'âge, au motif que le ministre avait lié sa décision au seul avis du comité médical, lequel ne s'était pas prononcé sur l'aptitude ou l'inaptitude d'ensemble de l'intéressé à poursuivre

une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

santé, il n’en demeure pas moins que cette inertie a eu pour effet un sentiment d’abandon et de délaissement et une incertitude de l’intéressée sur sa situation et qu’elle doit être interprétée comme

mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

d'exercer ses fonctions.

A, pour la période pendant laquelle l'intéressé n'aura pas fait valoir ses droits à la retraite, le bénéfice d'un congé de longue durée à compter du 29 juillet 2016 avec maintien du plein traitement pendant

Au demeurant, le comité médical s'est prononcé le 7 avril 2017 pour une inaptitude totale de l'intéressée à ses fonctions d'agent d'entretien, impliquant un reclassement dans un emploi sans port de charges